(les consorts Y...) ont saisi, le 18 mars 2003, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par la victime et de leurs préjudices personnels

X... avait subi une perte de salaire ; Mais attendu que l'arrêt, qui constate que le salarié s'était vu appliquer le coefficient 180, alors qu'il avait droit au coefficient 240, n'encourt pas la critique

travaillés et payés au bénéfice d'Altran ; - acter que la salariée est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écriture ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi

travaillés et payés au bénéfice d'Altran ; - acter que le salarié est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi

le préjudice subi par M.

entraîne la nullité de la procédure de licenciement ; qu'une irrégularité affectant la procédure de consultation permet seulement d'obtenir, lorsque celle-ci est achevée, la réparation du préjudice subi

travail de Mme X..., convoquée à cette réunion, qui avait accepté « une rupture de contrat de travail négociée », ce dont il résultait que l'indemnité transactionnelle versée compensait le préjudice subi

preuve de la réalité de dommages affectant ce véhicule automobile qui seraient dus à l'accident du 9 janvier 2011, quand elle constatait, par ailleurs, tant que le véhicule automobile litigieux avait subi

certaines de ces prescriptions sans que cette procédure n'ait été respectée, elle a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale afin de voir condamner le docteur X... à réparer le préjudice subi

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnisation formée au titre du préjudice exceptionnel d'avilissement, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne ayant subi

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnisation formée au titre du préjudice exceptionnel d'avilissement, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne ayant subi

cette énumération ne comprenant pas les frais de matériels médicaux et équipements mobiliers spécialisés ni ceux nécessaires à l'acquisition d'un logement adapté au handicap résultant de l'accident subi

titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, alors « qu'aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés

application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis

que la Cour ne saurait statuer autrement que l'ont fait les premiers juges sans enfreindre le principe selon lequel toute personne condamnée pour un délit est tenue de réparer en totalité le préjudice subi

l'arrêt attaqué condamne la prévenue à verser à Jacqueline Z..., veuve Y... et à Jacky Y... les sommes de 130 000 francs et 70 000 francs seulement en réparation des préjudices patrimoniaux par eux subis

à payer à Y... 1 200 francs de dommages et intérêts, étant précisé qu'il s'agit de la réparation d'un préjudice moral ; " 1°/ alors d'une part que l'arrêt, qui constate que la victime, Y..., avait subi

David X..., partie civile, de ses demandes contre Abelkrim Y..., reconnu coupable de diverses infractions routières ; " aux motifs que David X... demande la réparation du préjudice matériel qu'il a subi