CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 151 résultats pour « Stéphane GAS »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90747

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Galerie de Houëlbourg Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Gilles stéphane LALANNE, avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03499_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Stéphane Derlange, président assesseur, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0119DEC000270312

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

    Under Article 2 of the GAC, not all types of information collected and stored by a public authority were considered to be “public information”.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60339f1883e5e653b94ee09f

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204161_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Stéphane Le Ray, secrétaire général de l'académie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Monsieur Bernard Z... ... 38350 SOUSVILLE Madame France-Odile A... épouse Z... ... 38350 SOUSVILLE Monsieur Julien B... ... 05000 GAP

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC002355608

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

  29357/95, §   75; Stephan and Röhrig v. Germany (dec.), no.   3237/06, 12   April   2011 and, most recently, Auerswald v. Germany (dec.), no.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dd6d34da2cbdcda0d9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la société NOUVELLE TECHNIQUE ETANCHE [Adresse 8] [Localité 12] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC000085205

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

xa0; Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska, judges, and Stephen

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a8272a228119c90322312e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

VIE (anciennement GAN SANTÉ) et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loir et Cher.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda2605e590406ac6b65d7c

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 378 728 885 Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque C 1050 Assistée de Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a3a

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 04 JUIN 2013 Appel d'une décision (N° RG F10/00075) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01846

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'injonction à l'encontre de la société de fournir toutes explications sur le montant des cotisations versées au titre du contrat Record II souscrit auprès du Gan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC003302419

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

  The applicant is a well-known Ukrainian oligarch who describes himself as one of the most influential business leaders in Ukraine and one of its largest employers, with major interests in the gas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0525DEC006606916

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

The detainees refused and tear gas was used. The applicant and the other detainees then returned to their cells, except for two detainees, X and one other, who refused to do so.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae1d7ef77d000880b47f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

-que rien n'est dû au titre -de facturation EDF visant la climatisation de la galerie -ni de la facturation de location des caméras de surveillance pour la partie galerie -ni du gardiennage et TVS pour

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758cef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GAN ASSURANCES S.A. SMA S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307695_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A B, domicilié 36 avenue du Cdt Dumont à Gap (05000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles

Source officielle
CA

1ère Chambre

603388307c24513b789bce48

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mars

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b70

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre

Source officielle

Page 31 sur 58

← PrécédentSuivant →