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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372548cd5801467741c76a
22 février 1993
22 février 1993
crainte d'un évènement chimérique, en l'espèce l'infestation d'un matelas par des vers, et ce, dans le but d'obtenir la remise d'un chèque de 2 000 francs (cf. arrêt p. 4 § 1 et 2) ; le chèque remis par Simone
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529548_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2321009_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202619_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108085_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, la Faculté des métiers de l'Essonne, représentée par Me Simonin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16
Source officielle8e Chambre B
60331a1cf73b078bea39edeb
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Rôle N° 15/15694 [F] [L] C/ SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Corine SIMONI
Source officielle1re Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b063
22 septembre 2015
22 septembre 2015
DU 22 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/17139 SARL FIDUCIMO C/ [F] [X] [F] [J] [X] [J] [L], [T] [T] [B] Grosse délivrée le : à :BADIE SIMONI
Source officielle3e Chambre A
6162ab465c00de021c93d571
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Rôle N° 12/00062 SARL ALPES 2000 C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES - MAPA [Z] [L] SA MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à :Me SIMONI
Source officielle1re Chambre B
6162b6214785972364720409
20 septembre 2012
20 septembre 2012
et JUSTON SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2010 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 09
Source officielle1re Chambre B
6162c1c534defd4c4b3b458b
24 janvier 2013
24 janvier 2013
2013 HF N° 2013/044 Rôle N° 12/00480 [Z] [C] (MINEUR) [F] [B] (MINEUR) C/ [G] [T] épouse [Y] (MINEURE) Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI
Source officielle1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7d
19 avril 2012
19 avril 2012
CLINEA Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Source officielle1re Chambre B
61631524e03efc4516bd2e54
13 octobre 2011
13 octobre 2011
BAUFAR IMMOBILIER [J] [K] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour :
Source officielle6e Chambre A
61632f5814ec5f96a7da0976
27 octobre 2011
27 octobre 2011
FOND DU 27 Octobre 2011 N°2011/670 Rôle N° 08/10490 [U] [G] épouse [I] C/ [C] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle1re Chambre A
61633c187eadebb7307d1f49
24 mai 2011
24 mai 2011
16520 [I] [F] [E] [R] C/ [B] [A] [V] [K] épouse [A] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
Grande Instance de TOULON entre Emmanuel X... et Bernard Yc/Michel Z
6253cb11bd3db21cbdd8cc6a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Maître Bernard Y...
Source officielle4e Chambre A
615e0e34c25a97f0381f535b
2 novembre 2012
2 novembre 2012
N° 2012/ 440 Rôle N° 11/21398 [B] [M] épouse [F] C/ [I] [D] [Z] [W] [E] épouse [Z] Grosse délivrée le : à :Me F.MICHOTEY la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle15e Chambre A
615e0e59c25a97f0381f5542
6 juin 2014
6 juin 2014
DU 06 JUIN 2014 N° 2014/422 Rôle N° 13/02717 [X] [Y] C/ [B] [Q] épouse [K] [M] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Corine SIMONI
Source officielle5ème chambre
DTA_2206293_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Simond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleAvis
CADA:20182272
15 septembre 2018
15 septembre 2018
refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses enfants, Joseph à l'école des Récollets en août 2016 et Simon
Source officielleTrib. de Commerce
69e405c4cdc6046d47bc1dc1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que Monsieur [K] [U] Président de la SAS LUXURY DREAM CAR a comparu à ladite audience assisté de Maître SIMONDI
Source officiellePage 31 sur 286