Mme [S] fait valoir qu'ayant déménagé à plusieurs reprises, elle n'avait pas pu joindre à son dossier de candidature sa déclaration d'inscription au répertoire Sirene du 1er janvier 2010.

2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SCICRL LES IMAGINATIONS FERTILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... ont assigné les époux Y..., leurs voisins, en revendication de la propriété de la parcelle anciennement cadastrée n° 507 et devenue n° 14, sur la commune de Simiane-Collongue

A... et ont poursuivi sur les siennes ; que M. A... a déclaré que deux jeunes gens faisant partie de la chasse du prévenu ont traversé son verger et sa cour ; que M.

fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne

X... à la somme de 135 614,11 francs et la sienne à la somme de 69 120 francs ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que les apports du mari avaient servi à l'acquisition d'un bien personnel

[K], qui exerçaient avant son éviction en 2009 des fonctions similaires aux siennes, avec une ancienneté inférieure ; qu'en retenant pour la débouter de ses demandes au titre de la revalorisation de ses

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses enfants, Joseph à l'école des Récollets en août 2016 et Simon

Comparaissant représenté par Monsieur [Q] [T], […] DEFENDERESSE SAS Valid peinture, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS V.M-LPD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

comptable, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Simone Z..., demeurant ..., en cassation

objectif distinct de celui résultant de l'incapacité constatée, celui subi par la victime lorsqu'elle ne peut plus, en raison des suites de l'accident, se livrer aux activités d'agrément qui étaient les siennes

du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; que cependant, il ne versait aux débats aucun élément de preuve de nature à établir qu'ils auraient été placés dans une situation identique ou similaire à la sienne

droit à cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait statuer de la sorte sans avoir au moins caractérisé son aveu que la signature déniée par elle de l'acte de prêt était la sienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simonnet rhum Saint-Etienne, société anonyme, dont le siège social est

Antoine L..., disparu le 31 juillet 1944 lors d'une mission aérienne, a laissé pour lui succéder sa veuve, Consuelo F..., épousée sans contrat de mariage, sa mère, Andrée L... , et ses deux soeurs, Simone

dispositions de nature pénale, certaines et nécessaires à l'assiette de la décision rendue par la juridiction de jugement, ont autorité de la chose jugée sur le civil ; que, dès lors, en se bornant à faire siennes