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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC002141717
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Le requérant, I.K., est un ressortissant sierra-léonais né en 1988 et résidant dans le canton de Saint-Gall.
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530cb
8 janvier 2002
8 janvier 2002
y afférents ; qu'il résulte du second qu'une disposition de convention collective ne peut déroger à une disposition légale que si elle est plus favorable aux salariés concernés ; Attendu que Mme Sierra
Source officielleChambre 01
670968ff06866c0645d22299
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[D] [S], se disant né le 24/03/2003 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Marie-Hélène CALONNE, avocat au
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6aeecdc6046d47023c4c
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509782_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A, ressortissant malien né en 1993, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 9 juin 2026, a épousé le 9 janvier 2024 à Freetown (Sierra Leone) une ressortissante sierra-léonaise.
Source officielleRétention Administrative
6864c3949b52144d0e71651d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANT Monsieur [Y] [T] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 5]/SIERRA LEONE (99) de nationalité Sierra Léonaise comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67ecc9ccdab039e415d93316
1 avril 2025
1 avril 2025
), de nationalité Sierra Léonaise, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, Vu la procédure suivie contre Madame [H] [O] alias [I] [Y], née le 28 Avril 1996 à [Localité 2] (SIERRA-LEONE
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeb00b848dd6814c63cba
2 avril 2025
2 avril 2025
SIERRA [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Michel-Alexandre SIBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310462
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Simra ne peuvent demander la validation du congé délivré le 2 décembre 2009 en faisant valoir que le S.A.R.L.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304843_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandra Olsufiev, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la Sierra-Leone
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004269_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par sa requête, la société La Sierra demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03486_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
; - la décision contestée méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; elle a conservé des relations avec son fils depuis son départ de la Sierra Leone ;
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300994_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D A, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis conduire sierra-léonais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61422
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[E] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Simra Holding Ordonnance : 61422 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielleciv3
613723ebcd5801467740fdf3
22 octobre 2002
22 octobre 2002
Saint-André, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 15 février 2001 par la cour d'appel de Paris, au profit de Mlle X... et du syndicat des copropriétaires du 6-8 rue Maurice Sizeranne
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101691_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes mises à sa charge au titre des années 2019 et 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Sillery
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
) qui, par un contrat signé le 8 mars 2001 pour une durée de trente ans, dit " contrat SIMERE ", avait concédé à EDF Services le service public de distribution d'électricité.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300225_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E, ainsi qu'il a été dit au point 1, est un ressortissant sierra-léonais.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
- A mis en péril la livraison de produits "SimArray" dont elle a la responsaibllité complète (achat de composants, ordres au sous-traitants, assemblage et tests), en laissant filer le temps pendant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204030_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.
Source officiellePage 31 sur 114