Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Laetitia LUZIO SIMOES, greffier, a tenu seule

La minute de la présente décision a été signée par Madame CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier présente lors de son prononcé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 novembre 2022 et le 8 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Seguin , demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Cantié ; - et les observations de Me Dhieux, substituant Me Seguin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

X... a été engagé le 31 mai 1976 par la société Etablissements René Seguy, entreprise de vente en gros et demi-gros de fruits et légumes, en qualité d'employé de bureau, puis a été promu chef de dépôt

que : - l'ordonnance contestée est entachée d'irrégularité en ce que le juge des référés a omis de répondre au moyen tiré de ce que les négociations en cours au sein du comité de suivi des accords de Ségur

#Rinvio pregiudiziale – Fiscalità – Imposta sul valore aggiunto (IVA) – Direttiva 2006/112/CE – Articolo 143, paragrafo 1, lettera d) – Esenzioni dall’IVA all’importazione – Importazioni seguite da un

CHLEF (ALGERIE) ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me SEGHIER Madame Hélène Y... épouse X...

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B&F CONSTRUCTION 9 impasse Marc Seguin 85000 La Roche-Sur-Yon Activité : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, de raccordements modulaires ; construction de maisons

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B & F Couverture Bois Concept 9 impasse Marc Seguin 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B01048 (813 325 115)

SEPUI [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Maria JESUS FORTES, avocat au barreau de PARIS - #C1827 S.A.S. NTB [Adresse 2] [Localité 10] non constituée S.A.S.

C B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a mis fin au délai de départ volontaire de trente jours lequel avait

A B, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 10 décembre 2020, 20 janvier 2021 et 15 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ets Littner et fils, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [T], et l'avis de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction