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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372101cd580146773f02fe
27 juin 1989
27 juin 1989
d'un syndicat, l'intention de se grouper en vue d'exercer une activité syndicale commune ; que le tribunal, qui s'est borné à affirmer qu'une telle intention existait de la part des cinq adhérents du SECI-CFTC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048575183
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Protocole d'accord renouvellement Du CASCIE groupe Séché Environnement Changé (53)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052837335
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ACCORD D'INTEGRATION DES SALARIES TRANSFERES DE L'ENTREPRISE SECHE AU SEIN DE LA SOCIETE PROSERVE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206758_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La présidente, Signé G. EL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205598_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. La présidente, Signé G. DL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205640_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. La présidente, Signé G. EL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206315_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La présidente, Signé G. FL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206773_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La présidente, Signé G. CL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100742_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Secchi, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Tarlet pour M. A et la MAIF. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409291_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Secchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048348460
30 juin 2023
30 juin 2023
AVENANT DU 01/07/2023 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SECHE ALLIANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038027820
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Accord collectif d'entreprise définition du nouveau statut collectif Séché envrionnement Ouest
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038119509
25 septembre 2018
25 septembre 2018
PV ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS DE SECHE URGENCE INTERVENTION (SUI)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049226448
23 juin 2023
23 juin 2023
Avenant du 01/07/2023 accord sur la mise en place du télétravail Séché Eco Services
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048983607
23 novembre 2023
23 novembre 2023
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE SÉCHÉ TRANSPORTS
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b827
11 juin 1974
11 juin 1974
AVAIT FAIT SUPPORTER A LA SOCIETE LES FRAIS D'ETUDE DE NOMBREUX BREVETS CONCERNANT DIVERS APPAREILS DONT UN " SECHOIR " ET UN DUPLICATEUR OFFSET, QU'IL AVAIT PRIS ENSUITE CES BREVETS A SON NOM PUIS LES
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a52d1329eb3db7c203ce
22 avril 2024
22 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a52e1329eb3db7c203ea
22 avril 2024
22 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa4b89538338ecdc460
29 avril 2024
29 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 2
65b2af9efd6229a4e58733ac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : D0502 C/ DEFENDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officiellePage 31 sur 299