LES HAUTES TERRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie JONQUET Me Sébastien BADIE Me Valérie BOTHY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

Rôle N° RG 18/03393 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCANO SCI TREIZE ETOILES C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

Robert Y..., particulièrement circonstanciée, est de nature à démontrer que le petit chemin qui permet l'accès piétonnier à partir de la propriété Y... sur le chemin de Bellevue, en bout de ce chemin de

ABP, dont le siège social est situé [Adresse 2], inscrite au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 331 862 508 représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de

En cinquième lieu, Mme A, qui est titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle " accompagnant éducatif petite enfance " depuis le 15 octobre 2021, soutient avoir travaillé de manière continue depuis

INTIMÉE Madame [U] [F] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Sébastien

Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur [Z] [P] [E] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [L] [T] [J] veuf de MME [U] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistés de Maître Sébastien

Sébastien X... est décédée le 30 décembre 2004, en laissant pour recueillir sa succession : - sa fille, Mme Madeleine Y..., - ses quatre petites-filles venant par représentation de leur mère, Mme Marie-Antoinette

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant M. B, et de Me Petit-Saint, représentant la communauté de communes Medoc-Estuaire.

gibier, il est fixé après consultation des représentants des intérêts agricoles et forestiers pour une période qui peut être de trois ans et révisable annuellement ; il est fixé pour une année pour le petit

une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 16 janvier 2024 et 19 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la communauté de communes des Savanes, représentée par Me Petit

Mme A conteste fermement avoir été la compagne de cet homme, alors même qu'elle a eu avec ce dernier une petite fille née le 4 février 2021 en France.

mètres NGF, sous-secteur illégal au regard de l'instruction n° 350/DSAE/DIRCAM V2-0 du 1er septembre 2020 qui recommande la création de sous-secteurs entre 10 et 15 NM afin d'éviter des secteurs trop petits

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : la SCP NABOUDET - HATET (Maître Pascale NABOUDET-VOGEL) avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de : Maître Sébastien

Alejandro B..., ès qualités, de l'organisme Osakidetza de Barakaldo Vizcaya et de l'organisme Osakidetza de San Sébastian Guipuzcoa, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Aqualand, l'avis