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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 26 mai, 15 et 30 juin 2021 ainsi que le 13 juillet 2021, présentés par Me Schaeffer, la commune de Phalsbourg, représentée par son maire en exercice
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426574_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2431563_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P. Bailly L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielleTroisième Chambre
69d7ffafcdc6046d47af836c
8 avril 2026
8 avril 2026
social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, représentée par Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43, Me WILFRID SCHAEFFER
Source officielle1ère Chambre
6718949dd8ceca1cd70190c2
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SOPREMA ENTREPRISES, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Julien SCHAEFFER, avocat plaidant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508171_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 15 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 57 rue Schaeffer
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119172_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, administrateur civil hors classe, a été détaché au sein de l'administration préfectorale jusqu'au 2 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2005926_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2020 et 8 mars 2021, la société Enedis, représentée par Me Schaefer, conclut : - au sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2102923_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au comptable publique de la direction régionale des finances publiques de la région Grand Est, en application des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6085
6 septembre 2022
6 septembre 2022
François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Fabienne SCHALLER dans les conditions
Source officielleSaisies immobilières
67f43e384e0040aa37364e30
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie simple délivrée le : à Me SCHAEFER, Me MINE Le Tribunal après avoir entendu les avocats des parties en leurs conclusions à l'audience du 23 janvier 2025, a mis l’affaire en délibéré au 27 mars
Source officielle5ème Chambre
6503f598a92e2d05e6a9fa3c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
IMMOBILIER Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 794 423 350, dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleJUGE CTX PROTECTION
6a15f4a8cdc6046d470681cc
26 mai 2026
26 mai 2026
COPROPRIETE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
demeurant... 54460 LIVERDUN représentés par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistés de Me SCHAF-CODOGNET, substitué par Me ADAM, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2169837-2306547
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Loukis Loucaides (Cypriote), président , Nina Vajić (Croate), Anatoli Kovler (Russe), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik Jebens (Norvégien), juges , Heinz Schäffer
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b83
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Assisté sur l'audience par Me Catherine LAFITTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMÉS Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 3-2
631ad8d139cffb4f13674373
8 septembre 2022
8 septembre 2022
est sis, [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
63c104ecbf9fd47c90a134d8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3f2
29 avril 2024
29 avril 2024
CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIVC N° de MINUTE : 24/00269 Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER
Source officielleILLKIRCH JEX
67f04f8402fc178212f87b40
2 avril 2025
2 avril 2025
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - SCI HELENA (LRAR) Copie certifiée conforme délivrée à : - SCI HELENA (LS) - SCI MARRAINE ET TONTON [L] (LRAR+LS) - Me PALLUCCI (LS) - Me SCHAEFFER
Source officiellePage 31 sur 137