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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
653b598b502b828318c4e51e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assisté de Me Arnaud SALABERT
Source officielleService des référés
6581ee053ea7c8c112520e6f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
HU LIANG II [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Arnaud SALABERT de la SELAFA SALABERT & BESSE, avocats au barreau de PARIS - #K0083 DÉBATS A l’audience du 07 novembre 2023, tenue publiquement
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e69
20 avril 2025
20 avril 2025
non autorisée de stupéfiants, de destruction de biens, de port d'arme blanche sans motif légitime, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, ainsi que de rébellion, de vente à la sauvette
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2515724_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
De plus son comportement trouble l’ordre public puisqu’il a été signalé pour vente de tabac manufacturé, vente à la sauvette, outrage et violence sur une personne chargée de service public.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2516184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, détention non autorisée de stupéfiants, violation de domicile, vol en réunion avec violences, ventes à la sauvette
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310411_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
étrangers et du droit d'asile, l'arrêté indique que l'intéressée représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'elle a été signalée le 1er mai 2023 pour détention de médicaments, vente à la sauvette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303211_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
I et Mme H, représentés par Me Saumet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305815_20250206
6 février 2025
6 février 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé l'exclusion définitive de la jeune D C du collège Pierre Matraja à Sausset-les-Pins
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad4
12 août 2003
12 août 2003
application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielle3ème chambre
DTA_2105793_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2021, 12 octobre 2023, 2 novembre 2023 et 23 novembre 2023, Mme D B épouse E, représentée par Me Saumet, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004399_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B a été recruté en tant que maître-nageur sauveteur au sein de la piscine municipale d'Espalion (Aveyron) par un contrat à durée déterminée signé le 25 mai 2018.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325489_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, le préfet s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été reconnu coupable, le 16 janvier 2019, de faits d'exécution d'un travail dissimulé et d'exploitation de la vente à la sauvette, commise
Source officielle12ème Chambre
DTA_2315929_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a été recruté en qualité d’éducateur des activités physiques et sportives, pour exercer les fonctions de maitre-nageur-sauveteur, par la commune de Levallois-Perret dans le cadre d’un contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db0
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Le 21 septembre 2011, un nouvel incident de même nature nous a été relaté, cette fois par un maître-nageur sauveteur en CDI depuis début septembre, puis le 25 septembre par un autre de vos collègues lui
Source officielleRETENTIONS
653b593d502b828318c4e405
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par décision en date du 21 octobre 2023, à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de vente à la sauvette et détention frauduleuse en vue de la vente de tabac, l'autorité administrative a ordonné
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), a été employé par la commune de Rueil-Malmaison à compter du 4 janvier 2004 et exerçait les fonctions de maître-nageur sauveteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cb
27 janvier 2003
27 janvier 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E A... prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame B..., Greffi
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b848
15 mai 2008
15 mai 2008
/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE PAU-PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76d
11 septembre 2008
11 septembre 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb78
13 novembre 2008
13 novembre 2008
C/ Association SAINT JEAN LE BAPTISTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en
Source officiellePage 31 sur 106