ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05003 Jugement (No 10/ 01822) rendu le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Sadia

C... et 30 autres parties, seuls restant en cause les sociétés Fidon sanitaire, Pontac, Calime, Samip, Bardaille, Farasse, Hennerez, Tourdot, SNAC, ainsi que M. XA..., M.

Société civile de moyens (SCM) d'avocats Arciane, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré à la Société civile de construction vente (SCCV) Samba

[Localité 5] (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

LES RACINES D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia BENSOT, Greffier DÉBATS : audience publique du 16

Samba X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé à certaines sommes le montant des indemnités revenant à Samira

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SAMDA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ...

la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1°/ du COMITE DES FETES DE VILLEMER, ayant son siège en la Mairie de Villemer (Seine-et-Marne), 2°/ de la compagnie d'assurance "SAMDA

(Lot), 28/ la Compagnie d'assurance SAMDA, dont le siège social est ... (Lot), 38/ la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, dont le siège social est sis ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir),

Francis A..., 2 / la compagnie SAMDA, 3 / l'UDAF, défendeurs à la cassation ; en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), Les demandeurs aux deux

Argentin, magistrat désigné ; - les observations de Samba-Sambeligue, représentant M.

de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 21 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Djibouti (Djibouti) refusant de délivrer à Suad A C, Samira

rehaussement en soutenant une interprétation différente ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux X... ont concédé pour 30 ans à la Société d'exploitation des sables et minéraux (société Samin

d'une clause du contrat Décision attaquée : n° 25/00372 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 21 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [L] [D], représentant : Me Samba

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Samira A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Samira demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution