madame [Q] [W] et monsieur [M] [S] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres d’infiltrations venant de la salle

P... à la somme de 23 000 euros en réparation des désordres survenus en raison de l'humidité dans la salle à manger et le cellier, de limiter la condamnation in solidum de M.

. ; qu'il peut certes paraître étonnant que les déshabillages signalés par une dizaine de jeunes enfants ne l'aient pas été par les autres élèves présents dans la même salle ; qu'il peut certes sembler

et l'a condamné pénalement et civilement ; " aux motifs que " les centres d'affaires ou les hôtels qui ne peuvent être assimilés à des " foires ou salons " et auprès desquels l'ENAC louaient des salles

le 9 février 1994 auraient lieu à huis clos ; qu'à cette date, le président a informé les parties que les débats évoquant ces faits de viol se feraient à huis clos ; qu'après que les portes de la salle

que Mme A... a réitéré ses accusations ; qu'en définitive, les divergences persistent pour l'essentiel sur les raisons qui ont poussé Mme A... à donner un coup de pied au médecin puis à s'enfuir de la salle

employés de la banque n'a pu confirmer cette affirmation de la jeune fille, l'enquête ayant établi qu'aucun d'eux ne se trouvait alors dans les lieux où se seraient déroulés les faits, c'est-à-dire dans la salle

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quend à sa demande de copie de l'étude d'impact des nuisances sonores concernant la salle

[J] est responsable des désordres affectant la salle d'eau de l'appartement qu'il lui a vendu le 10 juillet 2007 et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande en condamnation

publique pour l'application des dispositions de l'article 18 du Code de l'industrie cinématographique, des articles 10 et 11 de l'arrêté modifié du 14 avril 1972 relatif au contrôle des recettes dans les salles

établi par la procédure que les travaux effectués au premier étage de l'immeuble avaient pour effet de modifier sa destination principale ; qu'en effet, en transformant des locaux à usage de logement en salle

." ; "En 1995, le Galaxie, salle de spectacle de 12 000 places (...) pique du nez, la municipalité a remis 11,7 millions au pot pour stabiliser cet édifice (...) ; résultat : la dette d'Amneville approche

crises de spasmophilie ou d'angoisse, à des états de stress aigu, avec pour résultat secondaire une amélioration nette de la tension artérielle ; que les témoignages des personnes présentes dans la salle

et Gérard S... coupables des destructions, dégradations et détériorations d'objets mobiliers appartenant à autrui; "aux motifs que le comportement des sept personnes demeurées à l'éxtérieur de la salle

constatations des inspecteurs du Travail et de l'URSSAF que le 19 novembre 1996, à 22 heures 30, lors de leur visite de contrôle, Jean A...était en train de débarrasser quelques tables situées dans la salle

Procédure pénale Article 6-1 Tribunal impartial Refus de la cour d'assises du Rhône de donner acte à un accusé français d'origine algérienne de propos racistes qu'aurait tenus l'un des jurés en dehors de la salle

liquidateur de la société à responsabilité limitée Sovi 86, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Livestock sales

et « avertissement », que quelques minutes plus tard l'apprenti dont le salarié était le maître de stage était venu chercher l'employeur pour l'aider car il y avait encore une dizaine de couverts en salle