portant sur un appartement dans un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement a été signé le 28 août 2001 entre Mme Y..., épouse X..., et la société anonyme immobilière des Trois Collines de Mougins (la SAI

Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Localité 8] D’OR, sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SAFI

le cadre d'un règlement de comptes; que des témoins ont désigné Slah Tabai comme étant l'auteur des coups de feu; que l'intéressé était souvent vu dans le quartier en compagnie de Chedli Y... et de Sami

pensée et qu'en l'occurrence, seule l'Eglise catholique étant en cause, la cour d'appel ne pouvait accorder aux intimés le bénéfice de la bonne foi eu égard simplement au caractère "grossièrement satirique

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 31 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

1999, lui donnant des tâches qui n'étaient pas les siennes, d'avoir encouragé ses collaborateurs directs à participer à son éviction, puis de l'avoir attaqué sur sa rémunération, le dénigrant et le salissant

Menhoudj et Samir X... en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce, garantis par l'inscription d'un nantissement sur le fonds acquis et par l'engagement de caution solidaire de M.

, délégué à l'urbanisme, est poursuivi pour avoir, le 3 décembre 2001, participé à l'élaboration puis au vote d'une délibération accordant à la société d'aménagement et de transactions immobilières (SATI

A se disant Safi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête ; - les observations de M. A se disant Safi, assisté de M.

E L (parcelle AT 129, Résidence Eubios sise113 Avenue des Oliviers à St Laurent du Var représentée par le cabinet Safi Méditerranée 273 boulevard du Point du Jour à St Laurent du Var) ; * le Syndicat

Section 51 “(1) The refoulement or expulsion shall not be ordered or executed to the territory of a country that fails to satisfy the criteria of a safe country of origin or a safe third country regarding

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER

(Mmes Z...), propriétaires à Sari-Solenzara des parcelles cadastrées [...] et [...], ont assigné en bornage M. et Mme Y..., ainsi que Roger B..., propriétaires respectifs des parcelles contiguës C 161

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les

25 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit de la société SDVA, venant aux droits de la SEFA, société d'exploitation de la Foux d' Allos, venant aux droits de la SAFA

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 septembre 2003) et les productions, que Mme X... a agi en garantie des vices cachés contre la SAFER

rédaction issue de la loi n° 145 du 4 mars 1943, applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie Commerciale Marseillaise (CCM), qui avait acquis en 1928 un terrain à Safi

La SAFER, dans la notification de l'exercice de son droit de préemption situe le bien dans la petite région agricole « Montagne Basque».