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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372354cd58014677408631
1 juin 1999
1 juin 1999
Ruben Y..., dit dit Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (10e chambre civile sect A), au profit : 1 / de la société Sept Arte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315273_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Garcia Ruben, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601094_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient que plusieurs irrégularités sont susceptibles d’avoir altéré la sincérité du scrutin notamment la diffusion de rumeurs à l’encontre d’une candidate, l’appel au vote dans des commerces du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602839_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Si Mme A... soutient être victime de rumeurs diffamatoires, d’une campagne de harcèlement et de menaces de mort, ces allégations, au demeurant des plus vagues, n’imputent pas ces agissements à l’une des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510991_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Si Mme A... soutient que des rumeurs diffamatoires et infondées circulent à son sujet, et qu’elles sont utilisées pour justifier une approche administrative défavorable à son encontre, ces allégations,
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68182-68650
22 mai 2001
22 mai 2001
#0069d6 } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 366 22.5.2001 Press release issued by the Registrar HEARING IN THE CASE OF RUTTEN
Source officielle4ème Chambre
69cf5032cdc6046d47f1fa05
2 avril 2026
2 avril 2026
CSEI [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEES Vu l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 13 novembre 2015
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee4871d
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[B] [Y] né le 17 Juin 1982 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
O.L.A.F. déposa, en février 2004, une plaintec/M. Tillack auprès des autorités judiciaires
ECLI:CEDH:003-2189519-2340153
27 novembre 2007
27 novembre 2007
En mai 2005, le médiateur rédigea un rapport spécial pour le Parlement européen dans lequel il conclut que les soupçons de corruption de la part du requérant étaient fondées sur de simples rumeurs propagées
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec933
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[G] [X] né le 01 février 1988 à [Localité 4], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté
Source officielleChambre 4 SB
65aa2499a34ad10008581972
18 janvier 2024
18 janvier 2024
consécutive à l'accident du travail, de la nécessité d'un suivi psychologique régulier prolongé ainsi que d'un suivi psychiatrique toutes les trois semaines, de la persistance de cauchemars fréquent, de ruminations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110713
22 novembre 2017
22 novembre 2017
F... expose que, par leur démarche « nuisible », les rumeurs et les mensonges qu'ils ont propagés, les appelants lui ont fait perdre la chance d'être embauché chez Synchronix ; que ceux-ci ne répliquent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6539cdc6046d47caa5bd
1 juin 2026
1 juin 2026
[C] [P] né le 19 Octobre 1975 à [Localité 1] de nationalité roumaine demeurant au [Adresse 1] assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, avocat choisi, et de Mme [Z] [B], interprète
Source officielle1ère chambre
DTA_2007260_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A serait à l'origine de rumeurs à connotation raciste ne sont étayées par aucune pièce, la seule production par la société requérante, lors de l'instruction de sa demande par l'administration, de l'ordre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2127570_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
discipline et que sa partialité ressort du compte-rendu de son entretien professionnel ; - la décision est entachée d'une inexactitude matérielle des faits, dès lors qu'elle s'est fondée sur des rumeurs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001235186
22 avril 1992
22 avril 1992
Attendu que de ce qui précède: rumeurs persistantes et précises depuis des mois (Vidal n’a pas introduit l’arme); confidences d’un détenu de l’aile C (un détenu sans doute parmi d’autres, vu les rumeurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6346595fc024d1adffef7648
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[E] [O] [U] né le 21 avril 1992 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007834816
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Guy X..., demeurant Issancourt-Rumel, la Polerie à Vivier-au-Court (08440) ; M.
Source officielleChambre civile 1-7
69f19126cdc6046d47ecbadf
28 avril 2026
28 avril 2026
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [M] né le 10 Août 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 3] non comparant représenté par Me Ruben
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50346
16 décembre 1981
16 décembre 1981
PRETENDAIT AVOIR AVISEE DE SON INTENTION DE HUIT JOURS A L'AVANCE, N'ETAIT QUE LA FEMME DU CONTREMAITRE ET QUE L'EMPLOYEUR SOUTENAIT N'AVOIR ETE MIS AU COURANT QUE LA VEILLE PAR DES RUMEURS, QU'ELLE A
Source officiellePage 31 sur 179