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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93033
10 mars 2016
10 mars 2016
Née le 17 novembre 1980 ... 93110 Rosny Sous Bois Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas-avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Isabelle Filière,
Source officielleciv2
6137241bcd58014677412574
17 juin 2003
17 juin 2003
trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, autrement composée ; Condamne la Caisse d'allocations familiales de Rosny-sous-Bois
Source officielle2ème Chambre
65a784768121050008662ece
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 16 décembre 2022, la société DUPAS BAUDOUIN a attrait M.
Source officielleciv1
607943329ba5988459c4178f
16 juillet 1974
16 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DUPAS A REDIGE ET SIGNE, LE 15 SEPTEMBRE 1970, UN ECRIT DANS LEQUEL IL S'ENGAGEAIT A VERSER A DAME X...
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69602ad1cdc6046d47ad580e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
chambre civile Minute : N° RG 23/01879 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INWH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me DUPRE
Source officielleChambre 2/section 6
65b947265a029d9e20d7d25f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5bf
8 juin 1999
8 juin 1999
le ministre de l'agriculture, lequel est supposé à titre individuel s'être livré à des cachotteries et dissimulations diverses dans le but de restaurer la confiance des consommateurs ainsi lourdement dupés
Source officiellecr
61372640cd580146774241e5
29 juin 2005
29 juin 2005
demande et avant leur envoi à son cocontractant nigérian, la qualité, l'intégrité et la conformité de sa commande des pièces expédiées de Chine ; que ces déclarations selon lesquelles il aurait été dupé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200835
28 mai 2009
28 mai 2009
le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du code civil et L. 112-2 du code des assurances ; Attendu que la société SMABTP a adressé, le 13 octobre 2004, à la société Durr
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d500
6 mars 2003
6 mars 2003
fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse d'allocations familiales de Rosny-sous-Bois
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c514ec
23 mars 1989
23 mars 1989
1976 maître d'hôtel, puis en 1979 premier maître d'hôtel a fait l'objet, à la suite de la fermeture de l'établissement en juin 1984, d'un reclassement comme maître d'hôtel à la " Pizza del Arte " à Rosny
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504231_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
tribunal d’annuler la délibération n°36/2025 du conseil municipal d’Epinay-sur-Orge, en date du 7 avril 2025, relative à la résiliation du bail emphytéotique et cession concernant la résidence Les Rossays
Source officielle3ème chambre
DTA_2008958_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Noisy-le-Grand ; 3°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande de réintégration sur son précédent poste d'inspecteur de permis de conduire et de sécurité routière au centre d'examen de Rosny-sous-Bois
Source officielle1ère Chambre
65b0ba818d0ccf000877e4d2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans la nuit du 30 au 31 mars 2021, un incendie a eu lieu dans les locaux loué par la société Durr Recyclage et appartenant à la Sci Les Mésanges.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624113
13 mai 1987
13 mai 1987
X... a, après démolition du pavillon qu'il occupait, cédé une fraction de l'ensemble, soit 2 016 m2, à la société civile immobilière DUPRE et le surplus, soit respectivement 218 m2 et 197 m2, à deux autres
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d19b8dcdc6046d4725fd5a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Jérôme DUPRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleJCP
69bbbb57cdc6046d472f7c16
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me DUPRE
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb70e
17 novembre 1987
17 novembre 1987
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7cc
16 février 1988
16 février 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. B..., Y..., Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis D..., Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM.
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed3b2
31 mai 1988
31 mai 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
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