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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2212257_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 août
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214075_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
C B et Mme D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216588_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2204435_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D C et Mme B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission des recours contre les décisions de refus de visas d'entrée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204475_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle10ème chambre
DTA_2203781_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209391_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme H E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210365_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2204259_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C A et Mme D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 3 février 2022 de la commission des recours contre les décisions de refus de visas
Source officielle8ème chambre
DTA_2207736_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00512_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011334_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003317_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2110531_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114299_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114396_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officielle8ème chambre
DTA_2205536_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2400447_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C G E et Mme A D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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