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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2011334_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003317_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2110531_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114299_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114396_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officielle8ème chambre
DTA_2205536_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2400447_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C G E et Mme A D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309390_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501282_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E C et Mme D A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410140_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
D B et Mme C E épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300010_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300447_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214425_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308712_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309444_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310244_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112926_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C A, représenté D Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2021 D lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209922_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel
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