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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ee
12 octobre 2022
12 octobre 2022
RG 21/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4IL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020032949 APPELANTS Monsieur [E] [U] Né le 14 Mai
Source officielleChambre sociale
644b6389c51457d0f882dcbc
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de ses dernières écritures du 2 mai 2022, M.
Source officielleChambre 01
66335af3c0d3e3fe99cada27
2 avril 2024
2 avril 2024
19 mai 2021 ; rejeté la demande de provision des bailleresses, compte tenu des discussions sur les manquements contractuels du bailleur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211002_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B C, ressortissant angolais né le 29 novembre 2003, a vu rejeter sa demande d'asile par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date du 12 mai 2022, puis le
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f5a
14 février 2006
14 février 2006
Mme X... a repris pour l'essentiel les moyens invoqués dans ses écritures déposées pour l'audience du 16 mai 2005. M.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98fd
18 avril 2024
18 avril 2024
2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielleChambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9e
27 avril 2023
27 avril 2023
2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre sociale
631add80f575634f1371eba7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
numéro deux du 18 mai 2022, - ordonner le rejet de la dernière production de pièces adverses 17 à 22 et conclusions adverses conclusions d'intimé numéros deux du 18 mai 2022, subsidiairement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0123JUD004166502
23 janvier 2007
23 janvier 2007
En l’affaire Rodoplu c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Assistées de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant et de Me Rodolphe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ca
12 octobre 2022
12 octobre 2022
RG 20/15573 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2019071600 APPELANTS Monsieur [J] [S] Né le 12 Mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant et de Me Rodolphe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5e29ffd2adfff4f3d8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant et de Me Rodolphe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistées de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166, avocat plaidant et de Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6263990a81d302277d8e8bc8
21 avril 2022
21 avril 2022
[V] [S] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général qui sollicite une dispense de comparution en date du 14 mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
63c105a6bf9fd47c90a137fb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur le 6 mai 2019.
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9919
11 avril 2024
11 avril 2024
La salariée a été en arrêt de travail du 16 janvier au 30 mars puis du 24 mai au 2 juin 2019.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d8
12 mai 2010
12 mai 2010
Dans ses dernières conclusions déposées le 8 mars 2010, elle demande à la cour de : - juger que l'action engagée par M.
Source officiellePage 31 sur 62