Les sociétés AK Goupe et AK Construction ont été placées en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Romans sur Isère le 12 avril 2022, la Selarl SBCMJ représentée par Me [J] étant désignée

Devant la Cour la SAS ONDUL'HYONNE rappelle que : - Monsieur X... a été engagé le 23 février 1987 en qualité d'attaché technico-commercial par la société LIZY CARTON appartenant au groupe ROSSMANN

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif

néanmoins malsaine, pour un type particulier de sexualité qui ne peut qu'interroger alors que rien ne vient étayer la prétendue et très hypothétique volonté de s'en servir pour la rédaction d'un futur roman

du témoin à savoir qu'il ne montrait pas son sexe à la jeune fille mais deux livres intitulés "L'empoisonneuse et le poète" et "Le Maine-et-Loire dans la guerre 3945" ; que l'un de ces livres est un roman

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG ) rendue par le Président du tribunal de commerce de ROMANS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Y..., épouse X..., demeurant Le Rocamar, ..., en cassation

Y... était gérant de la société en commandite simple Rocchia-Pain, qui exploitait un fonds d'entreprise générale de peinture ; qu'à ce titre, il était affilié à la Caisse nationale de retraite des entrepreneurs

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, dans le délai de 4 mois, sans toutefois fixer une astreinte. 3.

[Z] [N] né le 01 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris substitué par Me [L] [E]

Trans service, Satra, Chatel transports, Ziegler services et Ziegler France venant aux droits des sociétés Balspeed France, Balspeed investissement, Rivoire transports, Drouin Europe et Transports Rochais

. # Marcos Roman Parra κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπάλληλοι - Προαγωγή - Προηγούμενη διοικητική ένσταση - Σιωπηρή απορριπτική απόφαση - Αιτιολογία. # Υπόθεση T-117/01.

A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) de

A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2400848 du 27 février 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille