relative à des pratiques concernant plusieurs marchés d’aménagement routier dans le département de la Somme

, par lettre du 12 janvier 1984, le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'YONNE a fait savoir à la société SATRA qu'il avait décidé la création de quatre services spéciaux de transports routiers

65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS

65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département du Nord

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de marchandises en Guadeloupe

relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux routiers dans le département du Gard

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un marché de travaux routiers dans le département du Calvados

Y..., engagé le 22 janvier 2001 par la société Dupessey en qualité de conducteur routier, a été licencié le 9 janvier 2002 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir, écartant

répondant pas au moyen pris de l'illégalité, 2017, pour avoir été prise par une autorité incompétente, de la décision classant la société Pro Services Plus sous le code risques 60.2 MG ‘‘Transports routiers

aux conducteurs de respecter les panneaux de signalisation du code de la route relève de la formation initiale de tout conducteur et nullement de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers

travail ; 3°/ que le licenciement disciplinaire doit être fondé sur des éléments constituant un manquement aux obligations qui résultent du contrat de travail ; qu'en jugeant que le comportement routier

celles de première instance, la demanderesse faisait valoir que le mode de prise en charge de la remorque sur un parking, sans autre forme de vérification, aurait dû attirer l'attention du chauffeur routier

s'abstenir de répondre aux moyens invoqués par le condamné à l'appui de sa requête ; que dès lors, en constatant que le conseil de l'intéressé a fait valoir que celui-ci avait travaillé comme chauffeur-routier

invectives adressées par un automobiliste à un autre automobiliste, ni le fait de tenter d'ouvrir la porte d'un véhicule dans lequel est enfermé un conducteur à qui il est reproché un comportement routier

ils sont saisis ; que dans ses conclusions délaissées, Martin X... avait soutenu que le tribunal avait reconnu avoir prononcé la confiscation de la somme litigieuse, pour valoir saisie de l'ensemble routier

. ; "alors, d'une part, qu'il est constant, ainsi que le retenait le jugement infirmé, que l'ensemble routier, qui avait presque terminé sa traversée, laissait entièrement libre la voie de circulation

du seul choix par TMTA du transitaire à Casablanca et de la facturation par Transit 2000 du transport terrestre de Casablanca-Fez à la société TMTA, que cette dernière avait organisé ce parcours routier