attaqué (Caen, 18 février 2021), la marchandise confiée à la société Transports Deshayes (le transporteur) ayant été endommagée par mouille au cours d'un transport, le 14 décembre 2012 la société Robert

Robert et Michel X..., qui se sont portés cautions de celle-ci ; que la société R.M.

formé par : - L'ADMINISTRATION DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1998, qui a relaxé Robert

l'expertise graphologique qui conclut à l'existence d'un doute sur la sincérité de la mention lieux litigieux, n'excluant pas la possibilité qu'il détenait un spécimen de l'écriture et de la signature de Robert

Robert X... en qualité d'héritier d'Emile X... et d'Henriette Y..., l'ordonnance se borne à énoncer qu'elle reprend « les motifs pertinents » de l'ordonnance du 22 mars 2013, M.

Claude et Roland X... ont acquis des biens immobiliers pour le compte de la société civile immobilière hôtel Richer (la SCI), en cours de formation ; que cette dernière a repris cet engagement par acte

Marcel, partie civile, contre l'arrêt en date du 12 mars 1985, de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (7ème chambre correctionnelle) qui, après avoir relaxé Robert Y..., Louis Z... et Gérard A... dans

Robert, contre l'arrêt n° 323 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 septembre 2002, qui a rejeté la demande, présentée par le second, tendant à l'annulation d'actes d'exécution

la société MV3, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile section 1), au profit du cabinet Robert

Robert X..., les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

(Drôme) Crest, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Robert Béranger, société anonyme dont le siège est à Montoison

, Robert A... avait travaillé pendant vingt et un ans en tant qu'agent des douanes ; que le comptable collaborateur chargé du dossier au sein du cabinet d'expertise comptable Sedec qui avait été missionné

Roland, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a confirmé le jugement

société Texas, car, ayant été condamné à une peine d'interdiction de gérer, il ne pouvait plus diriger officiellement une entreprise ; que ces allégations ont été confirmées par l'expert-comptable, Robert

X..., salarié de la société Robert Bosch France, a été licencié pour motif économique le 24 décembre 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement

Jean, Robert Z..., 2 / de Mme Eugénie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (Ain), 3 / de M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 4 / de M. Y...

2003, par Corinne D..., inspectrice des Impôts en poste à la Direction des vérifications nationales et internationales et en résidence à la 7ème brigade, sise ... 93696 Pantin Cedex et suivie avec Robert

tout accusé dont la condamnation n'est pas définitive peut demander sa mise en liberté en toute période de la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Roland