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865 résultats pour « Rinaldo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c99

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Immédiatement après cet incident et ces contrôles, l'interne de permanence le Docteur Ricardo F...était informé (D36, D44).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a81

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

propriétaires indivis d'un appartement (lot n°27) de deux pièces à usage locatif, au 3ème étage d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 8] et qui avait pour syndic le cabinet CP Rinaldi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753d5eb05d6bf6564d9bc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 substitué à l'audience par Me Ilona RIGALDO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002287093

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

        Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Riccardo Marzo, avocat à Lecce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC001595307

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Chişinău La Cour suprême de justice, 25 mai 2005 16146/07 15.11.2005 GAMARŢ Simion ressortissant moldave, né en 1966 et résidant à Chişinău La Cour suprême de justice, 25 mai 2005 16149/07 15.11.2005 RÎBALCO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Richard Lionnel Xc/Madame Aurore

6253ccf5bd3db21cbdd91d73

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

3906) et du 27 juin 2013 (RG 13/ 3944), APPELANT : Monsieur Richard Lionnel X..., né le 28 Octobre 1969 à BEGLES (33130), de nationalité Française-restaurateur exerçant sous l'enseigne « Chez Ricardo

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001356788

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

        La requérante est représentée devant la Commission par Me Riccardo Rossotto, avocat à Turin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1121DEC002372017

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ricardo Bragança de Matos, procureur, les griefs concernant l’atteinte alléguée au principe de la sécurité juridique et au droit de la société requérante d’accès à un tribunal, et déclarer irrecevable

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224534

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

Italy 11/11/2021 Household Riccardo TRECCANI 1943 Serle Italian Margherita BIANCHI 1946 Serle Italian Carlo GAMBA Rome Brescia District Court, R.G. 2521/2020 13/10/2020 13/11/2020 14. 60687/21 Riello v

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68203-68671

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

Italy (No. 40979/98)   Friendly settlement   Riccardo Conte, an Italian national, complained about civil proceedings to which he was a party, which lasted six years and eight months.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC002877608

Admin. suprême

29 avril 2010

29 avril 2010

Ricardo Paixão Moreira Sá Fernandes, né le 2 mars 1954, résidant à Lisbonne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC001989421

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

applicant died in the course of the proceedings it has taken into account the statements of the applicant’s heirs or of close family members expressing the wish to pursue the proceedings (see López Ribalda

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230011

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

10/2019 Michele ASCIONE 1948 Roma Italian Mariano AMODEO 1986 Napoli Italian Pietro ASCIONE 1976 Como Italian Flavio BIANCHI 1947 Capiago Intimiano Italian Loris Franco BIANCHI 1942 Arezzo Italian Riccardo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5a2f21a269c1272039d2

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

faisant l'objet de soins) né le 17 juillet 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [2] comparant assisté de Me Ricardo

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244227

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

  (c)     Did the domestic authorities and courts rely on evidence obtained unlawfully in terms of domestic law (see López Ribalda and Others v.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0405REP001997792

Admin. suprême

5 avril 1995

5 avril 1995

        Les requérantes sont représentées devant la Commission par Me Riccardo Marzo, avocat à Lecce.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162da6cdda066944ee0e82c

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

Les consorts [N] produisent un devis établi le 17 novembre 2008 par l'entreprise Ricardo pour les travaux suivants : -ouverture de 40 ml de tranchée ''''.1 100 € -fourniture et mise dans la tranchée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400744_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

familiales et affectives dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 48 ans et où vivent ses trois enfants nés de son précédent mariage prénommés Karina, née en 2003, Tainer, né 2005, et Ricardo

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409840_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D A, représenté par Me Ricardo Galindo Soto, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) annuler l'arrêté en date du 6 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01189

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

détournement de la clientèle pendant la relation de travail, les seuls contacts produits concernant des contrats signés en 2018 et 2019 entre ICEA et plusieurs sociétés, dont les sociétés Sodeci, Artelia ou Ricardo

Source officielle

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