communiquer le rapport du conseiller rapporteur et les conclusions de l’avocat général, qui analysaient notamment les effets de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation sur les mérites

        Les requérantes sont des ressortissantes italiennes nées respectivement en 1940 et 1932 et résidant à Merine (Lecce).

rendu le 11 Janvier 2018 par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 8 N° Section : Pôle 4 N° RG : 16/25969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Claire RICARD

Horder Matthew Richard Mr 20/03/1975 Australian 7. Mayne Simon Mr 08/01/1961 British 8. Pocock Jeremy David Mr 27/07/1963 British 9. Pocock Sara Louise Mrs 15/06/1961 British 10.

observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Bourgey Montreuil Normandie et Helvetia assurances, de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés EMT location et GAN assurances, de la SCP Richard

lors des débats : Madame Elisa PRAT, *** L'immeuble situé [Adresse 3]) est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis et son syndicat des copropriétaires a pour syndic la société Richardière

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hugues MOULY, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Iris RICHAUD

Eberhard Eyl, Richard-Wagner Strasse 109, 7640 Kehl Introduction The European Court of Human Rights found in its judgment of 25 March 1985 (10/1983/66/101) that the rights guaranteed to the applicant by

le siège social est situé [Adresse 1] Société BOUVET-GUYONNET-HARDY es qualités de liquidateur de lasociété SC SARL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Richard

Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme C..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Richard

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mme Duvallet, M.

Représenté et assisté par Me Richard B..., avocat au barreau de PARIS, toque:D1721 SAS A... H... agissant poursuites et diligences de son président du Directoire domicilié [...]

    Having examined all the material submitted to it, the Court has not found any fact or argument capable of persuading it to reach a different conclusion on the admissibility and merits of

prélever les produits de la prostitution et a révélé que les dirigeantes locales n'hésitaient pas à menacer les prostituées de violences par les hommes de main (Charles N..., Daniel D..., Nka O..., Richard

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle RICHARD

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2018R01133 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Jugement rendu le 29 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/00281 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

2007 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05 / 08532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD