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1 193 résultats pour « Remy Baradez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21758_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110332

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00196

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 2012), que la société Marine Geosystem (société Marine) a remis en garantie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10903

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[E], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Cap Boulanger ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300562

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

X..., conseiller, les observations de Me B..., avocat de la société Flacher, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Charpentes industrielles Rhône-Alpes Méditerranée, et après en avoir

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Christian X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03107

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la société civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, avocats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210707

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Y..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz vie ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210521

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

B..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01023

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300832

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme M..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société T... père et fils, de la SCP Boré, Salve

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310005

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Edelis, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00376

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Auteuil investissement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300138

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Delfimmo, de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100456

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [T], de la SCP Baraduc

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300598

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Z... , avocat de la société Areas dommages, de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100934

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Baraduc

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042105471

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix,

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030787988

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc

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CA

4e Chambre A

616301474c6681071edf66fa

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 6] en date du 21 janvier 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y

6253ca5cbd3db21cbdd8ad11

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

dont le siège est 28, rue Gimelli - 83000 TOULON représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Joseph ROCCA-SERRA, avocat au barreau

Source officielle