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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316451_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, le préfet de police, représenté par le cabinet Centaure Avocats pris en la personne de Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317722_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318560_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402262_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2427144_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2427830_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente rapporteure, P. Bailly L’assesseure la plus ancienne, N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302547_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01434_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304605_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023 à 10h10 (heure de Mayotte), le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307261_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400970_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400980_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Il soutient qu'il est de nationalité française ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401062_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300254_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300258_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500033_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2511080_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. E...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2513847_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2518179_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306066_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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