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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300603_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme D B épouse A, représentée par Me Prezioso demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300605_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C A, représenté par Me Prezioso demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle10eme Chambre
DTA_2409236_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024 Mme A B épouse C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2413137_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fc
21 octobre 2014
21 octobre 2014
né le 11 Octobre 1992 à DREUX de nationalité française ... 34720 CAUX défaillant assisté de Me Jacques Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502835_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A D, ressortissant turc, représenté par Me Rodolphe Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision N° PRD/13/24-
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502836_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B F, ressortissante turque, représentée par Me Rodolphe Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleRétention Administrative
63ca42519066fd7c90fc2382
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [K] [J] ou [J] né le 18 septembre 2004 en Algérie de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleRétention Administrative
642fb598cece1704f57473ed
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [Y] [F] alias [Y] [F] né le 13 mai 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d154
30 juin 2009
30 juin 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510328_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503231_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, Mme B, représentée par Me Prezioso, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2512243_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514602_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514962_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506374_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601145_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Prezioso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503790_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
F, ressortissants géorgiens, représentés par Me Rodolphe Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle7ème chambre
DTA_2500776_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304565_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mai 2023 et le 9 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 31 sur 40