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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401855_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 19 février 2024, Mme B D agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant C F, représentée par Me Pollono
Source officielle5ème Chambre
DTA_2217040_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
que Me Pollono renonce à percevoir la part contributive de l’Etat dans le cadre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215408_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C B, agissant en son nom et au nom de l'enfant D B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle8ème chambre
DTA_2208963_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A C B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204468_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E A F et Mme B D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01158_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme D E et Mme B A, représentées par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03605_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dias, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme C et M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01553_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, - et les observations de Me Pollono, représentant M. E, Mme F C et M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01992_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, Mme K L E, représentée B Me Pollono, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, son
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913616_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Me Pollono renonce à la part contributive de l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle8ème chambre
DTA_2314402_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
E H D, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur enfant mineur G C D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 18 août 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318236_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405164_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dumont, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Pollono, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406914_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419964_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Pollono, avocate de Mme F et de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411488_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ravaut, - et les observations de Me Pollono, représentant M. C et Mme D E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407366_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
H I D, Mme G E, agissant en qualité de représentante légale du jeune H B, Mmes F et A C E, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0110JUD003351313
10 janvier 2023
10 janvier 2023
The court therefore declared lawful the applicant’s removal from the polling station. 8.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307011_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Templier, conseiller, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate des requérantes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal de condamner l’Etat à leur verser la somme globale de 19 673,39 euros en réparation des préjudices résultant du refus de délivrance des visas demandés
Source officiellePage 31 sur 789