B... demande au tribunal d’annuler ou de réformer l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly lui a infligé une amende administrative d’un montant de 250 euros

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section commerce), au profit de : 1°) la société Gillet et Cie, société anonyme, dont le siège

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., demeurant 24, place Saint-Maclou à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1990 par la conseil de prud'hommes de Poissy

2 du Code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors applicable, ensemble les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., salariée de la société SNC Peugeot Poissy

A B, représenté par Me Cofflard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Carrières-sous-Poissy a accordé, au nom de l'Etat, à la SCCV CP Carrières Reine Blanche

décembre 2023, 28 décembre 2023, 18 janvier 2024, la SCI Floraline, représentée par Me Cofflard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Carrières-sous-Poissy

concours de la force publique en vue de leur expulsion d’un logement situé 15 impasse du Pavillon, à Conflans-Sainte-Honorine, en exécution du jugement du 31 janvier 2022 du tribunal de proximité de Poissy

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F231 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARLU LE BOULE DE POILS

306 522 665) prise en qualité d’assureur de Mr [S] [L] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Eric POILLY

. ; qu'il lui avait également brûlé les poils du torse avec un briquet tout comme M. A...

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LAMISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) POISSY

ET - SNC POLY HOTELS [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ADDE-SOUBRA Delphine "AS Avocats" SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA -60 [Adresse 2] Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE LIERNAIS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS

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Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2026 grEEn-campus POISSY

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