A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Didier-Pinet, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 10 février 2011 par la SCP Didier et Pinet

président RENVOI Arrêt n° 12093 P+B Pourvoi n° Z 09-17.492 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 7 avril 2010 et présentée par la SCP Didier et Pinet

rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit : 1 / de la société Anversoise de dépôts d'hypothèques (DIPO), dont le siège est ..., 2 / de la société Groupe Michel Pinet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B A, représentée par Me Pinet (Selarlu Pinet avocats), demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole de Lyon à lui

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de le Cabinet François Pinet, avocat de Mme [R], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

[L] [J], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [U] épouse [J], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoît Pety, conseiller

Sur le rapport de Mme Ott, conseillère, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

de son directeur, et représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières (caisse pivot

ce que l'arrêt attaqué a relaxé Lucien Z..., directeur général de la société Polyroc, poursuivi pour homicide involontaire dans le cadre du travail, et a par voie de conséquence débouté les consorts Pillet

2023/018 prise par le syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien le 16 juin 2023, affirmant son intention de fixer, à l'échéance des conventions en cours, le tarif d'achat de l'eau en gros à la valeur pivot

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

n° 22-112 prise le 23 juin 2022 par la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération ; à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération uniquement en tant qu'elle porte fixation du tarif pivot

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [E], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ACNA, après débats en l'audience

périodique en valeur ou en date comptable des comptes des sociétés participantes sur ce compte pivot, et la télétransmission aux sociétés du groupe de l'information relative à la situation de leur compte

Pieter, - Y...