Alain Y... avait volontairement dissimulé, jusqu'à ce que M.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Alain X..., né en 1949 de l'union entre M. Fernand D... et Mme Renée E..., et fils adoptif de M.

son intention d'engager une procédure de licenciement à son encontre et d'enjoindre à la commune d'Albi de la réintégrer sur un emploi de la collectivité adapté à son état de santé.

Alain X..., Mlle Florence X... et Mlle Chantal X..., demeurant à Saint-Sébastien-sur-Loire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 6 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif

Vu les autres pièces du dossier.

aucune explication ni pièce de nature à infirmer ce montant.

X..., Alain E... et Bernard Z... ont conclu au rejet des prétentions adverses et réclamé 500.000 francs à titre de dommages et intérêts.

professional disciplinary bodies themselves complied with requirements of Article 6 § 1 or that they were subject to subsequent review by a judicial body that had full jurisdiction and did provide the

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Bois et matériaux, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Factofrance ; Sur le rapport

Alain B... et Jean-Pierre D..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Alain Y... demeurant ... ; M.

CONCEPTS BOIS STRUCTURE, la S.A.R.L. AI ENVIRONNEMENT à la demande de la S.A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Compagnie française d'investissement de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers d'Alain X...,

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Yvon X..., Dominique B..., Alain H..., Léon I..., Mme Marie-Annick K..., MM. Louis Y... et Guy L..., demeurant tous à Daigny (08140) ; M.