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6 727 résultats pour « Pierre-Albin Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03333_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2021 et 25 janvier 2023, la société Dômes Pharma, représentée par Me Pierre-Albin Boyer, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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civ1

613722a9cd580146773ffc87

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Louis X... a vendu 650 m3 de bois au quart sur pied, à prendre sur des parcelles de terre lui appartenant, à M.

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cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

ensuite à Alain Z... pour signature (c'est lui qui sur les factures adressées à la SEMVA portait la mention "bon à payer") ; que s'il n'avait pas la signature sur les comptes bancaires de la SEMVA, il

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61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Alain, - Z... Michel, - A...

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61372643cd5801467742431d

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

de dédouanement et le certificat d'un institut international reconnu, pièces qui ne faisaient aucunement état de la valeur réelle des pierres mais confortaient la signature du dirigeant du COP ; qu'afin

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6137259dcd5801467741f36c

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Alain, dit Alain S..., - LA SOCIETE PRESENT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour

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61372648cd580146774245dc

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

à la société Métrologie France qui s'est trouvée engagée par ces bons ; qu'en revanche, à la fois pour les escroqueries et les faux dénoncés, Alain X... ne s'est pas trouvé engagé personnellement en conséquence

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61372599cd5801467741f1bd

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

placé à l'arrière de la table contre lequel les pièces de bois doivent être plaquées ne comportait aucun système de blocage contraignant de ce fait l'opérateur à maintenir les pièces de bois à tronçonner

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61372655cd58014677424bdf

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Pierre, - Z...

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61372621cd58014677423291

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

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édure suiviec/Pierre Z

613725cfcd58014677420ad4

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Y..., nullement contredite par les pièces produites ultérieurement, que le jour des faits, ce dernier a reçu de M.

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613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

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cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

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61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

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61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

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613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

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61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

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61372583cd5801467741e681

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1993, qui, après relaxe de Serge J., Catherine E. et Alain L. du chef de diffamation publique envers

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61372679cd58014677425dc7

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

au lieu de 1 680 pieds ; que malgré tout il poursuit sa descente ; que le contrôle a pourtant confirmé à Alain Y... le bon fonctionnement du GLIDE ; qu'à 18 h 35, le contrôle lui demande s'il est à 2

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6137255fcd5801467741d250

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative

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