DOSSIER N° : N° RG 24/04650 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRUQ AFFAIRE : [D] [M] / SA HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET

D É C I D E : Article 1 : La requête de la SA Moulin Stoll est rejetée.

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Moulin des Prés sera condamné à verser cette somme à Mme A. 4.

Par déclaration du 14 mai 2021, la SCI du Moulin de La Chaise a formé appel de la décision.

En l'espèce, alors même que le pont sur le canal d'amenée d'eau est solidaire du bâtiment du moulin dont M.

Maurice FARISIAN, demeurant à Hyères (Var), "Le Clos Saint-Jean", au lieudit "Mataffe", Quartier du Moulin Ier, et par M.

Il aura pour mission : 1°de prendre connaissance des pièces du dossier, de se rendre sur les lieux : 1, Moulin de la Roche, Loigné sur Mayenne à La Roche-Neuville (53200), parcelle cadastrée section

né le 15 Janvier 1940 à ROME (ITALIE) ... ... 03000 MOULINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Sophie HERAULT-MANNONI, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LE MOULIN DE BERNUSSON" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-SATURNIN-DU-BOIS CHARENTE-MARITIME , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

président de l'université Jean Moulin Lyon 3 de l'autoriser à soutenir sa thèse ; 3°) de mettre à la charge de l'université Jean Moulin Lyon 3 la somme de 300 euros au titre des frais du litige.

MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge La Défense 5-92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ...

Y..., avocat à la Cour de Cassation ; Attendu que la société Biscuiterie de Vieil Moulin, dont M.

mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente en date du 18 décembre 1987 abrogeant le règlement d'eau du moulin

- et les observations de Me Baillet, représentant la SAS Avermes Distribution et la SCI du Ronceray, et de Me Petit, représentant la communauté d'agglomération de Moulins.

Il résulte des termes de l'assignation que Madame [C] [I] a été secrétaire de la SAS MOULIN VERRE, embauchée le 1 er avril 2010.

barreau de PARIS, toque : P0544 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER LHEURE NOUGARET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société civile LES JARDINS DU MOULIN

la capitalisation des intérêts, - condamner la SCCV Les Jardins du Moulin à leur payer une somme de 7 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus.

qu'il a été dit au point 9. sont suffisamment établies par les pièces du dossier.