SCCV Les Hauts de Durance un permis de démolir une maison existante et de construire un ensemble résidentiel comprenant cinq bâtiments sur un terrain cadastré 112 AR 272 situé 304 boulevard Ernest Devaux

IMM [Adresse 4] REP CABINET IMMO DEVAUX GESTION Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [J] [W] Monsieur [X] [Y] Exécutoire, copie, dossier

personne de Me [M] [W] L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 avril 2026 devant madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de monsieur Xavier DEVAUX

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les pièces complémentaires enregistrées le 27 décembre 2024 ; - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 juin 2023 sous le n° 2314790 par laquelle la société Elysées

Thierry X..., demeurant impasse Pierre Masse à Villeneuve-Lès-Avignon (Gard), 4°) M. Francis X..., demeurant ... (15e), 5°) M. Pierre X..., demeurant ... (14e), 6°) M.

Pierre B..., 38/ M. F...

Le premier juge, accueillant le moyen de défense de [P] [V], a considéré que les recours avaient entraîné la mise en 'uvre de la clause précitée et que le terme de la promesse avait été décalé de quatre

Depalle le 1 er janvier 1993 (...)

Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : Les conclusions de la société JC Decaux France présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu les autres pièces du dossier.

Deville, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Clarisse, agissant poursuite et diligences de sa gérante en exercice, Mlle Odile X..., domiciliée Tour Frébault II n 91, 97110, dont le siège est Hôtel de Ville de la commune du Moule, 97160 Pointe-à -Pitre

A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

B..., - et les observations de Me Dézallé, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

[Localité 4] représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

Vu les autres pièces du dossier.