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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MAAF ASSURANCES assureur de l’entreprise ECK EPC [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b84bb0cef7f7427936c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409507_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielleChambre 2 A
688c4f2429d40d57a3e55319
31 juillet 2025
31 juillet 2025
entre : APPELANTE : La société PETLAS LASTIK SANAYI VE TICARET A.S prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 8] à [Localité 3] (TURQUIE) représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
697f9229cdc6046d478b3209
13 janvier 2026
13 janvier 2026
STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/06250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW3B Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Raoul
Source officielleciv1
61372669cd580146774255ab
22 mai 2001
22 mai 2001
Raoul de E..., 4 / de Mme Colette F..., épouse de E..., demeurant ensemble ..., 5 / M. François B..., demeurant 41, boulevard JB Bénézech, 34590 Marsillargues, 6 / M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02114_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2222370_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472122.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465306.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre solidairement à la charge de M.
Source officiellecomm
61372124cd580146773f1530
6 février 1990
6 février 1990
Léandre X..., demeurant rue Raoul et Pierre Glize, Le Boucau (Pyrénées atlantiques), 2°) de M. Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87120
18 mai 2004
18 mai 2004
Nä 02/03171 AFFAIRE : Henri X... et autres C/ Y..., Raoul, Marie X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507531_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025 et des pièces enregistrées le 7 novembre 2025, M. A...
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689642
11 juillet 1986
11 juillet 1986
de la perte des biens dont ils étaient propriétaires en Algérie, 2° rejette la demande présentée par les consorts X... devant la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris, Vu les autres pièces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409664_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Par une requête enregistrée sous le n° 2409664 le 23 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, la société Geophoros Aix Saint-Jérôme, représentée par Me Raoul, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409773_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Par une requête enregistrée sous le n° 2409664 le 23 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, la société Geophoros Aix Saint-Jérôme, représentée par Me Raoul, demande au tribunal
Source officielle11ème chambre
DTA_2402621_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405740_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007748681
7 mars 1990
7 mars 1990
Pierre YO..., Marc G..., Michel K..., à Mme Marie-Colette C..., à MM. Louis XS..., Joseph YA..., Charles E..., à Mme Christiane V..., à MM. Marcellin YX..., Claude YB..., à Mme Annick XA..., à MM.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:447946.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
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