APPELANT Monsieur Philippe X... né le 24 Septembre 1962 à ALGER (16000), demeurant...-...

Philippe U..., domicilié [...]                                                       , 54°/ à M.

Zupančič,   Helena Jäderblom, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 4 June 2008, Having regard to the applicants’ withdrawal of the

NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 6 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe " non bis in idem ", défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, tout en prononçant la relaxe de Philippe

Philippe, - Y...

Philippe LAFITTE, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Romain Z..., domicilié [...]                        , 3°/ à M. Patrice A..., domicilié [...]                                    , 4°/ à M.

5 avril 2011, ensuite agréée par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, l'évêque de Metz, a nommé, à compter du 1er septembre 2011, l'abbé Philippe

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Howmet Holding France ; Considérant ce qui

Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 novembre 2024, présentée par la société Eni Energy International ; Considérant ce qui suit : 1.

VIAS ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 8, Voie Romaine B.P. 127 33390 ST MARTIN LACAUSSADE représentée par Me NARRAN,

, plaidant par Me Corina-Polixenia MORARU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS JPV prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée par Me Romain

Jacques F..., demeurant ..., 3 / de Mme Françoise G..., demeurant 45, résidence Les Landes de la voie Romaine, Craponne (Rhône), 4 / de M.

Philippe X..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evry