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746 résultats pour « Philippe MARION SELEURL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a770b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Christian PEREZ, avocat au barreau de Bayonne INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LIJOUR de la SELARL MARION LE LIJOUR, Avocat au Barreau de NANTES INTIMES et appelants à titre incident : Monsieur [B] [T] exerçant sous l'enseigne ATLANTIQUE FINANCE CONSEILS, immatriculé

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NOUET BATIMENT, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 343 078 234, dont le siège social est sis [Adresse 23] Représentant : Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SELARL SHANNON AVOCATS, avocats

Source officielle
CA

3ème chambre A

6274bcbf2799a9057d5dd122

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

OMEGA DYNAMIC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

LIGNER & ROCHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0711 substitué à l'audience par Me Marion LAURENS de la SELARL LIGNER & ROCHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0711 INTIMÉE SAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58554ad0d5ee7d7e5d18

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ENTREPRISE DUPRE [Adresse 6] [Localité 3] ayant toutes les trois pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Société SEM PATRIMONIALE

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CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed4

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

toque : A680) INTIMES Monsieur Patrice X... ... 75008 PARIS représenté et assisté de Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) et de Me Christophe CABANES de la SELARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Paul MMMM..., 128°/ à Mme Martine NNNN... épouse MMMM..., 129°/ à M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd39cdc6046d47e76b6a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

INDIGO BATIMENT Nous, Madame Marion POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle SARTORI, greffier

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CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd85

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Véronique DEMICHELIS Me Emmanuelle PLAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Romain CHERFILS Me Isabelle FICI Me

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TJ

Service des référés

677d7e4eb032d83cfd3e75ee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l’immeuble sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice, la société [Y] ADB [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Benoît PRUVOST de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D’AVOCATS A LA

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea6f8541312a816c4a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

syndic de copropriété, la Société CITYA IMMOBILIER [Localité 31] exerçant sous l'enseigne SARL CITYA ARDOUIN IMMOBILIER [Adresse 34], [Localité 5] ayant pour avocat Me Olivier BERTRAND de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f002940fdbe4ba0777a9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ  Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

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CA

1re chambre sociale

6040a83031336b630938c525

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

CHEVALIER avocat pour Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [W] [X] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant :

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CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Madame [W] [O] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] ayant pour avocat Me Marion

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

S.C.I. CATROS IIc/S.A

67908cdf1b5a79f7327055c6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CATROS II prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX,

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

68f8683ad7e432441d85bfe0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

par Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [P] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Monsieur [Z] [J], né le 07 Mai 1948 à VERNON (27200), demeurant 82 rue Monet - 27200 VERNON Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a301

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LA CAGE VERTE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie MARIOTTE Me Anne-claire RIMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19

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CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

: 732 et Me Eliane CHATEAUVIEUX et Me Marion ROBERT de la SELARL ACTANCE, Plaidant, avocats au barreau de Paris Société SPIE OIL & GAS SERVICES INDONIESIA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7]/INDONESIE

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