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18 327 résultats pour « Philippe EXPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302702_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

et réserves d'usage sur la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle

Page 31 sur 917

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Annonces BODACC484 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHILIPPE CONDAMINAS EXPERT

SIREN 823585732Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL

SIREN 388897779Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSEILS D'EXPERTISES PHILIPPE OUVRARD

SIREN 520041575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHARLOTTE PHILIPPE COIFFEUR EXPERT

SIREN 840039333Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

11/06/2026

Voir →

Radiations

Société Philippe LAUGUEUX Expertise

SIREN 941586356Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/06/2026

Voir →

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162742

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Référés

678028579c3ba90f51dc3bff

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[C], demandeur à l’expertise et à son extension.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b976

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Philippe X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TECHNI STOCKS a interjeté appel de la décision le 29 septembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd3

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Philippe X...sont enfants de Mme Elisabeth A...veuve X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f768

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

section C no 176 et 185 ainsi que des terrains listés et décrits page 9 à 16 du rapport d'expertise sur la base des évaluations retenues par l'expert, avec faculté de baisse du quart en cas de carence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91221

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Philippe Z...en fixant à la somme de 170 000 F CFP le montant de la consignation qui a été versée le 15 janvier 2013. L'expert a déposé son rapport le 21 juin 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X

6253c873bd3db21cbdd85504

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

D..., Greffi.re, La COUR d=APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, a, dans l=affaire opposant : Monsieur Philippe Jean Xavier Armand X...

Source officielle
TJ

Référés

677ee161b01eea4cf01a7b4c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

; DISONS que l'expert devra convoquer la Compagnie d’assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS recherchée en sa qualité d’assureur de la société SCO à la prochaine réunion d'expertise

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b8e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DERDEGA DECONSTRUCTION les opérations d’expertise ordonnées par l’ordonnance de référé du 28 août 2023 enregistrée sous le RG n° 23/1123, ayant désigné Monsieur [E] [O] en qualité d’expert ; DISONS que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par une ordonnance du 15 janvier 2025, sur demande de Mme A, experte, le juge des référés a étendu l'expertise à : - la société SNCF Gares et Connexions, - la commune de Saint-Cloud, - la société

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les opérations d'expertises sont en cours et l'expert judiciaire a déposé son pré-rapport le 4 aout 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a61

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Maître Jean-Philippe Y... n'a pas déposé avant la clôture d'écritures postérieures au rapport d'expertise, depuis ses conclusions en date du 5 février 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e156

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Philippe X... de ses demandes, subsidiairement de fixer le point de départ des intérêts à la date du jugement, de limiter aux sommes retenues par l'expert, le montant des condamnations et de rejeter la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262b

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Par ordonnance du 6 juin 2012, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné M. William Z..., en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 15 février 2013.

Source officielle
CA

Chambre civile

68008ea87389f87eaf1283a3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Après expertise amiable et tentative de conciliation infructueuse, la SCI a saisi, le 22 avril 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand qui a désigné en qualité d'expert M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405062_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

sollicitées, de dire que les opérations d'expertise confiées à M.

Source officielle
TJ

Référés

67f81ed3cf40727a004415f0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

 ; Informons la partie intéressée qu’elle pourra être invitée par l’expert à l’utilisation d’Opalexe, outil de gestion dématérialisée de  l’expertise ; IMPARTISSONS à l’expert un délai supplémentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e1f

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Philippe X...et de maintenir d M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988916

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Jean-Philippe B., demeurant 7, rue Roger Martin du Gard à Nice (06000) ; M.

Source officielle