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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d6e
17 mars 2016
17 mars 2016
14172 [F] [T] [I] [J] C/ [U] [R] [C] [P] épouse [A] Grosse délivrée le : à : Me Marie OZENDA Me Patrick GERBI SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Philippe-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
représentés par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistés de Me Philippe HONTAS, avocat Maître Serge A..., avocat ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL CHATEAU DE CHASTELET ... ...
Source officielleChambre Sociale
69d09bdecdc6046d47101060
3 avril 2026
3 avril 2026
[G] et [4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louis-philippe BIRRA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [Y] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Karim
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd79477fe04f5cc64d8
12 avril 2023
12 avril 2023
VIGNOBLES JEROME QUIOT Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Carole COUCHET Me Hélène BOUT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6622096e9ce1420008389837
18 avril 2024
18 avril 2024
Vérague, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique, tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af083
26 octobre 2017
26 octobre 2017
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b8
16 août 2007
16 août 2007
GUILLERAND GRANGES CEDEX représentée par la SCP AGUERA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251a
9 juin 2015
9 juin 2015
représentée par Maître Franck BLIN de la SELARL ACTANCE SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Luc X... ... 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX comparant-assisté de Maître Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab63c369c7f74997107
31 octobre 2022
31 octobre 2022
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CAMMARATA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [L] [M] née le 29 Octobre 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662012a9f05edb385fb2a64c
11 avril 2024
11 avril 2024
variables) Identifiant SIREN N° 775 701 477 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb043
16 avril 2025
16 avril 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e4e12c85000874b0b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e918
10 avril 2024
10 avril 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310283
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SNI Invest, venant aux droits de la société Aurelle, de la SCP Jean-Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca483421aefbbef8ce3df6
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/03276 APPELANTE SAS LABORATOIRES SICOBEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre civile section B
6a1fbca8cdc6046d47e9876f
2 juin 2026
2 juin 2026
1963 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Mme [V] [J] née le 01 Juin 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033a17b2c892955fe90c51b
9 mai 2017
9 mai 2017
MAROC) comparant en personne, assisté de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0980 INTIMÉE SAS K/K [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 401 375 316 01120 représentée par Me Philippe
Source officiellePage 31 sur 53