-BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [R] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante

-BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 2] non

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 décembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur

Philippe, - P... Claude, - Q... François, - R... Jean-Claude, - S... Robert, - T... Bertrand, - U...

RIESTER 51-... 67750 SCHERWILLER Représentée par la SELARL SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE CHAMPAGNE, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand

GILLARDIN-AUPLAT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [O] est affiliée en sa qualité de chef d'exploitation d'une pension de chevaux auprès de la MSA Midi-Pyrénées Sud.

BERCADIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe HONTAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, vestiaire : 787 DEFENDEUR : M.

Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

Philippe I..., demeurant ..., pour M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mai 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Device and Development of New Technology, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C et de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que M.

[U] [W], représentant légal comparant en personne, assisté de Me Bertrand BRECHETEAU, avocat au barreau d'Angers, en présence de M.

SUR REQUÊTE N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6Y ORDONNANCE N° APPELANTE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.