Me Virginie MEYER, avocat inscrit au Barreau d’ALBI, CONTRE Monsieur [I] [T] [E] [U] né le 24 février 1974 à MARSEILLE, de nationalité française, plombier, demeurant Cité Les Oliviers - 12 rue du Peras

Y... interprètre en langue perse, qui a eu la parole en dernier.

C, assisté de Mme B, interprète en langue perse, qui précise les circonstances de sa conversion au christianisme, les modalités de sa pratique religieuse et indique qu'il a déposé une demande d'asile.

of the Supreme Court of Ukraine, which referred to the Marriage and Family Code (Article 56) at a time when that legislation had been replaced by Article 136 of the new Family Code, lawful, did it persue

Familiales de SEINE SAINT-DENIS à lui régler l'intégralité des prestations familiales dues depuis le 24 décembre 2011 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande de perstations

X..., des services qu'il aurait accomplis dans la Résistance du 1er juillet 1942 à septembre 1944 : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 6 août 1975 susvisé : "Toute persnne qui veut

[K] [M] interprète assermenté en langue persane, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

[S] [B] [V] interprète assermenté en langue persane, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

DE LA POLICE AUX FRONTIERES [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Monsieur [T] [F], MONSIEUR LE PREFET DE LA REUNION [Localité 2] Non représenté, Monsieur [O] [I], interprète en langue persane

Adresse 5] [Adresse 3] dont le siège social est représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mireille PENSA-BEZZINA

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE, substituant Me Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA

C , assisté de Mme B, interprète en langue persane, - et les observations orales de Me Phalippou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°194 et du logement propriété de Mme D demeurant 3 rue de Persan

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu’elle a engagé une relation avec un ressortissant congolais en situation régulière sur le territoire français dès 2022 avec lequel elle réside à Persan,

Considérant ce qui suit : Consécutivement à la constatation d’une infraction routière sur la commune de Persan, dans le Val d’Oise, M.

La SAS TOMAT CERIZ, située à Argenteuil Persan, est spécialisée dans le secteur de la distribution alimentaire et appartient à un groupement familial de quinze magasins.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Mme A, assistée d'un interprète en langue persane, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par

D, interprète en persan. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués, plaidant par Maître Katell LE GOFF, avocat au barreau de NICE, substituant laSCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA

Michel FONTAINE, délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société STELL HOLDING, venant aux droits de la société VISTAR 994, route de Grasse 06140 VENCE représentée par Maître Mireille PENSA