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2 647 résultats pour « Perderau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503604_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

condition d'urgence est remplie dès lors que la rentrée universitaire est prévue en septembre et que, en l'absence de mesure provisoire lui permettant de s'inscrire en troisième année de licence, il perdra

Source officielle

Page 31 sur 133

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ed

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

saisi le tribunal de grande instance sur le fondement de la voie de fait, estimant que la commune d'ATHIS-MONS (la commune) avait empiété sur le terrain dont elle était propriétaire boulevard Marcel Perdereau

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458633.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Copie en sera adressée à la SCP Hunsinger, prise en la personne de Me Florent Hunsinger, et à la SCP Thevenot Partners, prise en la personne de Me Aurélia Perdereau, en qualité de co-administrateurs judiciaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205681_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

E A, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 juin 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526945_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Perdereau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04722_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2024 et le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Perdereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e2b9d75782d5f060fbc5e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT VOLONTAIRE : La SELARL MJ AIR (anciennement dénommée DMJ) , prise en la personne de Maître [P] [W] ès qualités

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6545ee4e4ac6088318da1221

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Selon le doyen Perdriau (JCP 95, I, n° 3886), l'erreur doit 'affecter le jugement, non dans sa substance, mais dans son expression littérale en ce qu'elle empêche celle-ci de reproduire la véritable pensée

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9c7

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Perdriau, Defontaine, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ecde0

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Perdriau, Patin, Bodevin, Conseillers ; M. Lacan, Conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece08

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613720c7cd580146773ee51d

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Perdriau, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c7cd580146773ee543

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c7cd580146773ee545

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7cb

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Louis Vincent, les observations de Me Roger, avocat de M. A..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee84e

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Perdriau, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Patin, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee84f

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720cecd580146773ee8bd

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

613720cecd580146773ee8d3

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee967

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle