SERRA 1951   Abbate Ferdinando Emilio Orte 21/09/2021   200 30                    2843/21 05/01/2021 Pasquale

;       45236/09 24/06/2009 Edivge PINTO 19/03/1957 San Leucio Del Sannio Giovanni ROMANO             45930/09 29/06/2009 Pasquale

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile [R], substitut de Mme la Procureure de la République. Après avoir entendu M.

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me COGONI 1 Grosse délivrée à Me PAQUIS le

xa0;   COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                         Requête n o 31333/96     Pasquale

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [X] [O] [U] né le 04 Mars 1999 à [Localité 3] de nationalité Colombienne assisté(e) de Me Pasquale

COLYSA C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me PASQUET - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

né le 3 octobre 1979 à Saint Chamond (42) ... 42800 RIVE DE GIER représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 16 février 2023, l'université de Corse Pasquale Paoli, représentée par Me Carreras Vinciguerra, demande

A, qui ne conteste pas la légalité des dispositions interdisant la location des passoires énergétiques, ne tend pas à l'annulation d'une décision administrative déterminée, ni à la condamnation d'une personne

SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021P00088 Tribunal de commerce d'Evreux du 02 décembre 2021 APPELANTE : SARL LVP [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane PASQUIER

JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00148 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6D4 [C] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [C] [M] - Me PASQUIER

délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN

administratif de Besançon à titre principal d'enjoindre la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura de déplacer l'ensemble de la station de traitement des eaux usées installée dans la commune de Le Pasquier

délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN

Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

  Pasquale Mercuri, ressortissant italien, et que la Cour a déclaré recevable le grief du requérant concernant la violation de son droit d’accès à un tribunal suite à une décision de la Cour de cassation

rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 21 janvier 1997, conformément à l'article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 26 mai 1995 par M me   Pasquina