arrivée à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, consécutive à une mesure de désencombrement des prisons de Lyon, ce détenu ne s'était pas signalé par un comportement anormal ; que notamment, Pascale

560 francs et non à 106 610 francs, cette dernière somme correspondant à l'imposition pour deux provisions annulées (190 800 francs et 100 000 francs) ainsi que l'explique le comptable de la société Pascal

unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., Michel Z..., Stéphane A..., Philippe B..., Pascal

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 12 mai 2017, qui, pour dépassement d'un véhicule par la droite, l'a condamné à 750 euros d'amende ; La COUR

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Direction nationale d'interventions domaniales, dont le siège est [...] , prise en qualité de curateur de la succession de Pascal

I] [N] née le 21 Août 1961 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL

Février 1989 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ Mme Claire Z..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ Mme Pascale

Pascal X..., demandeur au pourvoi principal, Mme C... D... épouse X..., Mme Chantal X... épouse E..., et MM.

X..., Mme Anne X..., Mme Pascale X..., épouse Y..., M. Y... (les consorts X... Y...) et M.

Pascal B... et Mme Laurence B...

Z... et Pascal X... étant propriétaires de l'autre moitié, a donné à bail le 28 décembre 1988 à la société à responsabilité limitée EMB, ayant pour gérant également M.

, selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Paris 17e, 22 mai 2003 et 11 mars 2004), rendus en dernier ressort, que Mme X... a chargé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pascal

] [N], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 21-21.210 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pascal

. # Jean-Pascal Rihoux y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Funcionarios - Solicitud de anulación de los ejercicios de una oposición. # Asunto 52/85.

C... et D..., huissiers ; que cet acte prévoyait une garantie de passif des associés, cautionnée par la banque Monte Paschi pour un certain montant ; que les parts correspondant au lot immobilier, acquises

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau