le chemin qui partait du chemin du Carrau pour accéder à leur parcelle », que « le propriétaire de la parcelle B [Cadastre 1] indique également avoir toujours emprunté le chemin pour la coupe de son bois

et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [B] [Z], interprète en langue arabe, serment

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

[C] alias [X] [V] [G] [X] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé

[P] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

réparation du préjudice consécutif à la perte du nantissement ; que par une première décision avant dire droit en date du 11 septembre 2007, la cour d'appel a ordonné un sursis à statuer aux fins de serment

B... résultait non seulement de la suppression du passage piétonnier permettant d'accéder depuis la rue Coli aux bâtiments situés sur la parcelle AP 186, mais aussi de la division, suivie d'une cession

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune d'Agen et des propriétaires des parcelles susvisées.

DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1152 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03355 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755Q3 Nous, Madame METTEAU Pascale

de décision : B N° RG 24/04634 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZA Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04567 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDE7 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

de décision : B N° RG 25/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUQE Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2025, à 12h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

de décision : B N° RG 25/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVBG Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025, à 12h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Pascal

Article 2 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.

né le 22 août 1979 à Sargodha de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Pascal Talamoni, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et Melle Mohammad Y...,

Article 2 : Après avoir prêté serment, l'experte accomplira la mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

litiges susceptibles de naître de l'exécution des travaux de la ligne C du métro, de désigner un expert aux fins de constater l'état des immeubles, et de leurs dépendances éventuelles, implantés sur la parcelle