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624 résultats pour « Pascal SCHMITT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1902395_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le document d'orientation et d'objectifs dispose, page 46, que " La trame verte et bleue identifiée par le schéma de cohérence territoriale constitue une représentation schématique des principales continuités

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC002852595

Admin. suprême

12 septembre 2000

12 septembre 2000

  They will surely enjoy your phone calls, letters and parcels: ..."     <German>   "Querformat eine (neue) Wandzeitung gegen den Rechtsruck . . ."

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e148

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RMC ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10d80d97d3af151dab30

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - et par Maître Pascal B... avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE **************** SAS FONROCHE INVESTISSEMENTS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd95595ea76c33f13787345

Appel

20 février 2020

20 février 2020

représentée par Me Jeanne BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Pascal WILHELM, de la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

624fd253a90b1d2df98ec08c

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

domicile au cabinet de la SCP Jeanne BAECHLIN [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0034 Assistée de Me Pascal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD002047705

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

    The Court notes that the facts of the case are similar to those in the cases of Roemen and Schmit and Ernst and Others cited above.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2019508_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

verticales, les aires de stationnement et les locaux sanitaires destinés au public, ni aucun plan côté précisant les circulations intérieures horizontales et verticales et indiquant les largeurs de passages

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

M. et Mme C produisent un acte de propriété relatif à une maison d'habitation sur la commune d'Epeugney, située sur les parcelles cadastrées n° 413 et n° 414, limitrophes des parcelles d'implantation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005747_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Quand bien même cette orientation énonce que " le projet est réalisé dans la compatibilité de chacune des orientations schématiques prévues par le présent document, mais aussi conforme aux dispositions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106941_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de l'article R. 151-20 du même code en raison de la distance des réseaux d'eau et d'électricité, ainsi que de la nécessité de créer des voies et cheminements piétons ; en outre, le classement des parcelles

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300826

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Barbieri, Jessel, David, Jobert, Laurent, conseillers, Mme Schmitt, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juillet et 27 septembre 2022, et les 12 avril et 29 mai 2023, Mme A, représentée par Me Petit-Schmitter

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Christine VIEILLEMARINGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT

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CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b9

Appel

20 février 2020

20 février 2020

représentée par Me Jeanne BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Pascal WILHELM, de la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050b681ed727f2a3febc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LAVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

"passage obligé" sur le secteur de Massy ; son association avec Michel C... était telle que son adjoint à l'urbanisme, Hubert D..., a déclaré au magistrat instructeur : "fin 1987, les projets sont entrés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD003007503

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Appeal A. 275,000 EUR (270,000 + 5,000)   B. 1,827 EUR 3. 25079/04 17/05/2004 Jean Constantin DESTEXHE b:1940, d:2011 pursued by heirs : Christiane Georgette Colette BREULET 1951 Belgian   Pascale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03265

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

classé ou inscrit ne peut faire l'objet d'aucune construction nouvelle, démolition, déboisement, transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect sans autorisation préalable ; que la parcelle

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TA

1ère Chambre

DTA_2005751_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Si les requérants font valoir que le tènement B6 de l'orientation d'aménagement et de programmation " densification ", qui couvre deux de leurs parcelles, ne comporte pas de schéma d'aménagement, précisant

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