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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301108_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d69ed30a8f5617382e7
13 février 2014
13 février 2014
de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de : Me Pascal JOYET, avocat au barreau de MEAUX APPELANTE : SAS [F] ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e230
15 juin 2011
15 juin 2011
Y... et Madame Monique B... épouse C... de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la SAFER CORSE, dit que la SAFER CORSE était propriétaire des parcelles susvisées, donné acte à la SAFER CORSE et
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d997
22 janvier 2025
22 janvier 2025
S.A.S. [10] [Localité 5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [10] [Localité 5] - [9] - Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b5
7 décembre 2011
7 décembre 2011
-Y...et au sein de la parcelle 21, à la limitation des propriétés Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2306154_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D..., représentés par Me Rigault demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le maire de Vernouillet a accordé à la société DMVIP un permis de construire sur les parcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004410_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les requérants ne peuvent dès lors se prévaloir utilement de la circonstance que l'allée piétonne ne permettrait pas le passage de ces véhicules. 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104869_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
20 mars 2013
ses parcelles 599 et 600 d'avoir interdit sur son terrain le passage de l'eau en bloquant celle-ci en amont et en la dirigeant sur les parcelles voisines aux siennes, alors qu'existe sur sa propriété
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
cadastrée 374 comme l'indique l'acte notarié des 11 septembre 1971 et 4 mars 1972 ou sur la parcelle cadastrée 375, - en indiquer la superficie, - préciser si sur la parcelle 375, au deuxième étage,
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
15 juin 2011
En page 2 de l'acte, " il est rappelé que la propriété ... bénéficie d'un droit de passage pour piétons sur les parcelles cadastrées section B no 14, 11, 5 et 6 (droit existant) ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2200796_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, propriétaire d'une parcelle située à St-Leu sur laquelle il a construit plusieurs maisons d'habitation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6520f6a1bb275d83183a3d7a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69d74a58cdc6046d479d0235
8 avril 2026
8 avril 2026
Président de chambre, Assesseur : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne [I] RIGAULT
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964175f5112d8edd058778
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[ du 9 janvier 1960] - Que l’assiette de ce passage au chemin de servitude d’une largeur de quatre mètres est toujours situé sur l’extrémité Nord de la parcelle [Cadastre 2] issue de la parcelle [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd99
28 mai 2008
28 mai 2008
au barreau d'AJACCIO INTIMES : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel de Ville 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00806_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par ordonnance du 24 janvier 2023, notifiée au SIVU de la Foata le 1er février suivant, le juge de l'expropriation a transféré la propriété des parcelles en cause, dont celle appartenant à M.
Source officiellePage 31 sur 58
CABINET PASCAL RIGAULT
15/07/2022
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13/07/2022
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09/12/2021
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20/04/2021
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23/10/2019
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