Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00199 APPELANTE SAS OXIBIS GROUP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale

D..., au nom de l’Etat, un certificat d’urbanisme opérationnel pour la transformation d’un bâtiment agricole en maison individuelle, avec extension, sur les parcelles cadastrées section D nos 36 et 37

La notice expose la localisation du terrain d'assiette au sud du centre-ville de Lonrai, elle décrit l'état actuel de la parcelle avec la présence d'un silo ainsi que d'une friche arborée entourant ce

Pascal DDD..., domicilié [...]                                      , 69°/ à Mme Valérie ZZZ..., domiciliée [...]                                                , 70°/ à Mme Angéla EEE..., domiciliée

places de stationnement préexistantes, que la notice d'accessibilité et la description de l'état initial du terrain et de ses abords ne tiennent pas compte des servitudes existantes au profit des parcelles

Localité 13], [Adresse 1] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistés de Me Pascal

E justifient que le projet affectera les conditions d'utilisation et de jouissance de leurs parcelles. La fin de non-recevoir soulevée par la commune de Falicon doit donc être écartée.

Elle ajoute qu'au surplus la présence de ces véhicules n'empêche pas l'accès au domicile de Mme [C] et qu'il n'y aucune barrière ni installation empêchant le passage.

G... en vue de surélever une construction existante et de créer 4 logements supplémentaires sur la parcelle H 83 sise 23 rue du vallon Montebello.

Pour autant lors de sa visite des lieux l'expert [J], selon rapport du 10 septembre 2003, a décrit la villa [U] comme : - étant 'implantée dans la moitié nord de la parcelle', le reste du terrain ayant

né le 01 Août 1965 à GENEVE (SUISSE) Chez Monsieur Z... ... 01210 ORNEX représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de la SCP DUBOULOZ & GARTEMANN, avocats au barreau de l'AIN

Pour les installations industrielles, il doit être aménagé, sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, d'une part, de

Marseille Le Mée à procéder à la démolition d’un bâtiment et à la construction de deux immeubles à usage d’habitation de 123 appartements, en R+6, pour une surface de plancher de 7 925,4 m² sur des parcelles

/Assurer la circulation de la petite faune par un traitement des clôtures et des voiries perméables à leur circulation : crapauducs, légère surélévation des clôtures ou petits passages à faune.

: 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Pascal

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pascal

Localité 4] Représentée par Me Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jean-Louis Poissonnier, avocat au barreau de Lille, assistée de Me Pascal