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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6035c3ab8f79612aee5b9f42
3 mars 2016
3 mars 2016
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
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13 mars 2014
13 mars 2014
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616294cedb5ccebfe3f3a5c8
4 avril 2013
4 avril 2013
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT RÉPUTÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616294dadb5ccebfe3f3a683
10 janvier 2013
10 janvier 2013
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162be9099b588421c5e38ca
17 janvier 2013
17 janvier 2013
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT REPUTE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61634cf61c666ce2d9a48d4f
12 mai 2011
12 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163aeb48d16be2ca5050b76
6 mai 2010
6 mai 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72688
17 juin 2010
17 juin 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72689
17 juin 2010
17 juin 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a7268a
17 juin 2010
17 juin 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a7268b
17 juin 2010
17 juin 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401961_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
le 22 mars 2024, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D C du lieu d'hébergement qu'elle occupe Huda Adoma, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a5
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean Denis PARINET (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine Grondin, greffière,
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a7
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Denis PARINET, défenseur syndical INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 03 mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Nadia Hanafi, greffière
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fbbb
30 mars 1971
30 mars 1971
D'ADMINISTRATION DESIGNE PAR UNE ASSEMBLEE GENERALE REUNIE EN ALGERIE LE 20 JANVIER 1964; QUE DES LE 12 NOVEMBRE 1963, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DISSOUS PAR L'AUTORITE ALGERIENNE S'ETAIT REUNI A PARISET
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030296255
27 février 2015
27 février 2015
d'aménagement commercial a accordé à la SAS Seyssinet Distribution l'autorisation requise en vue de la création d'un supermarché à l'enseigne Super U d'une surface de vente de 2 000 m², à Seyssinet-Pariset
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6163e0fa925cfde126683786
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Conseiller ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202008_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Pauchet La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202009_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Pauchet La République mande et ordonne la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
18 mai 2026
Il s'agit donc d'un défaut de parachèvement imputable au constructeur. Les travaux réparatoires ont été estimés à 600 euros HT.
Source officiellePage 31 sur 76