décembre 1987 reposait sur une cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'outre

sur toute modification importante de la société, et d'acquérir des espaces publicitaires auprès de sociétés de télévision, l'arrêt ayant, sur le premier point, inversé la charge de la preuve et, en outre

, premièrement, le reçu pour solde de tout compte porte sur les accessoires de salaire, ce qui inclut nécessairement les primes de vacances qui sont les accessoires de salaires et qu'il comporte, en outre

Charles Y..., font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement à payer à la banque la somme de 498 758,67 francs en principal, outre les intérêts, alors, selon le moyen, que le juge ne peut fonder

créances étaient exclusivement afférentes à des prestations sous-traitées ; Attendu que la société GHI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque la somme de 1 472 524,64 francs outre

l'ordonnance du 1er décembre 1986, sous l'autorité et le contrôle du juge, qui peut d'ailleurs personnellement se rendre dans les locaux pendant l'intervention et la suspendre à tout moment, et qui doit en outre

l'ordonnance du 1er décembre 1986, sous l'autorité et le contrôle du juge, qui peut d'ailleurs personnellement se rendre dans les locaux pendant l'intervention et la suspendre à tout moment, et qui doit en outre

paiement de dommages-intérêts au titre de la rupture du contrat de travail, alors « que, dans le dispositif de ses conclusions d'appel, la salariée demandait que l'employeur soit condamné à lui payer, outre

Soulignant sa très grande disponibilité, elle soutient que la Cour de cassation peut, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, passer outre une telle restriction. Réponse de la Cour 8.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme [I] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la banque une certaine somme au titre du solde débiteur de son compte, outre

791 euros par mois, sa vie durant, valeur au 1er juillet 2012, à majorer des revalorisations à prendre en compte à partir de cette date et celle de 100 461 euros en principal, arrêtée au 30 juin 2015, outre

Y... les sommes de 5.373,73 € au titre de la requalification en temps plein, outre 537,73 € à titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE Mme Y... justifie par les plannings qu'elle produit des

les congés payés afférents, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, à titre d'indemnité de licenciement, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

d'indemnité de requalification, de dommages-intérêts pour préjudice lié à la requalification, de dommages-intérêts pour rupture abusive, d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité de préavis, outre

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Mr Bricolage la somme de 171 612,59 euros en principal, outre intérêts et capitalisation, alors « qu'en estimant qu'il appartenait à

En outre, il ne peut extrapoler les horaires précédemment retenus sur cette période postérieure.

la clause reste due au représentant et doit être versée pendant toute la durée de l'interdiction, son versement ne pouvant être arrêté qu'en cas de violation de la stipulation contractuelle ; qu'en outre

prud'homale pour demander paiement de commissions non réglées ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien représentant, après un complément d'expertise, outre