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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-225984

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

décembre 2017 par l’hôpital d’İzmir qui préconnaissait l’utilisation d’un chauffage d’appoint pour ses genoux, d’un corset pour qu’il puisse soulager sa sciatique et sa hernie discale lombaire et d’un oreiller

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173245

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

Soutenant que sa perte d’audition totale à l’oreille gauche et partielle à l’oreille droite était liée au fait qu’il avait activement participé aux tirs d’obus dans l’armée, le requérant saisit l’administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601615_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603590_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603773_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603795_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524676_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524727_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261581

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

A, d'autre part, un certificat médical du 12 mars 2003, établissant une audition normale de l'oreille gauche et une surdité de perception de l'oreille droite, sans pour autant démontrer que cette surdité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210839_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

, de nationalité libanaise, entré en France en 2016 en qualité d'étudiant pour y suivre des études d'ingénieur, qu'il a signé en mars 2022 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Orinox

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208314_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme C et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213799_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme D et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515478_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515897_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500405_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524733_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600082_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600132_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41a7

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

qu'il est nécessaire, pour que la maladie soit indemnisée au titre des maladies professionnelles, que deux audiométries soient pratiquées et qu'aucun des deux résultats ne fasse apparaître, pour une oreille

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400447

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

charge à titre professionnel d'une surdité constatée par une audiométrie du 5 décembre 1983; qu'après une seconde audiométrie pratiquée le 5 mars 1984, qui a révélé un déficit auditif sur la meilleure oreille

Source officielle

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